Après la suppression par le gouvernement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur le transport routier, et l’introduction d’une compensation de la taxe carbone pour les entreprises de transport routier, à hauteur de seulement 35% de son montant, les professionnels montent au créneau. Ils dénoncent une attitude « méprisante » et « provocatrice », au moment même ou le secteur routier subit la crise économique de plein fouet.

À l’occasion du débat sur l’article 5 du projet de loi de finances 2010 relatif à l’instauration d’une taxe carbone en France, le gouvernement vient de supprimer par amendement la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur le transport routier et introduit une compensation de la taxe carbone pour les entreprises de transport routier à hauteur de 35 % de son montant.

Les professionnels du transport routier FNTR, TLF et UNOSTRA renouvellent leur demande d’égalité de traitement avec le secteur de l’agriculture et réclament à l’instar de ce qu’ont obtenu les autres secteurs reconnus vulnérables (agriculture et pêche), le bénéfice, à hauteur de 75 %, du remboursement par l’État de la taxe carbone. Par ailleurs, ils demandent le renforcement du mécanisme de répercussion de la variation du coût des carburants (« pied de facture Gazole »).

Les transporteurs routiers réclament la création d’un fonds pour le développement durable du transport routier auquel seraient affectées les recettes constituées par les 25 % de taxe carbone non remboursés. Ce fonds financerait des actions permettant au transport routier d’intensifier son engagement en matière de développement durable.

« La coupe est pleine »

Réunie en Congrès annuel aujourd’hui et demain, la Fédération nationale des transports routiers pose une question : « où sont passés les engagements de compensation pris par le Président de la République vis-à-vis du transport routier dans son discours sur le réchauffement climatique du 10 septembre dernier ? » Pour le syndicat patronal « Entre une TGAP qui compensait une taxe par une autre taxe et un remboursement de 35 % méprisant et provocateur, la coupe est pleine ».

Alors qu’une « mobilisation » syndicale des salariés est prévue le 2 novembre pour réclamer une hausse des salaires, les patrons routiers dénoncent une position gouvernementale qui devrait accélérer encore un plus les faillites dans ce secteur en crise, qui annoncent 2.000 défaillances d’entreprises cette année.

A l’inverse, le collectif écologiste France Nature Environnement se félicite de cette position gouvernementale qualifiée de « pas en avant» vers une moindre « exception routière » dans le dispositif de la taxe carbone. Les écologistes de FNE annoncent qu’ils continueront de se battre « pour une absence totale d’exonération du secteur du transport routier de marchandises ».