La Commission européenne a saisi hier la Cour de justice à l’encontre de six États membres – Danemark, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et l’Espagne – pour défaut de délivrance d’une nouvelle autorisation ou d’une autorisation actualisée à plus de 1 500 installations industrielles en exploitation sur leur territoire.  La Commission a également adressé un premier avertissement écrit à l’Autriche, à la France et la Suède au sujet de 1 700 autres installations qui sont exploitées sans autorisation,  autorisations qui auraient dû être délivrées au plus tard le 30 octobre 2007.

Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a estimé que « cela fait maintenant deux ans que les installations existantes auraient dû se voir délivrer une autorisation garantissant que leurs émissions polluantes sont réduites au minimum; pourtant, plus de 1 500 installations dans six États membres continuent d’être exploitées sans autorisation appropriée. C’est inacceptable, et la Commission va prendre des mesures pour faire en sorte que les États membres respectent leurs obligations en vertu de la législation relative aux émissions industrielles« .

Les infractions susmentionnées concernent la directive européenne relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC), dont l’objectif est d’éviter et de limiter les émissions industrielles dans l’air, les eaux et les sols. En vertu de cette directive, les États membres devaient, pour le 30 octobre 2007 au plus tard, délivrer de nouvelles autorisations à toutes les installations industrielles qui étaient exploitées avant le 30 octobre 1999 ou réexaminer et, le cas échéant, actualiser les autorisations existantes.

Absence d’autorisation

Selon les informations communiquées par le Danemark, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et l’Espagne, un peu plus de 1 500 installations auxquelles il n’a pas été délivré d’autorisation ou dont l’autorisation n’a pas été actualisée sont en exploitation dans ces États membres.

La Commission, qui a déjà envoyé deux avertissements écrits aux six États membres, a donc décidé de saisir la Cour de cette violation de la directive. Le nombre d’installations exploitées sans autorisation a toutefois nettement diminué par rapport au mois de mai 2008, date à laquelle la Commission a lancé la procédure d’infraction, puisque l’on en dénombrait alors plus de 4 500 dans ces États membres.

La Commission a également envoyé un premier avertissement écrit à l’Autriche, à la France et la Suède, qui n’ont pas suffisamment progressé dans la délivrance des autorisations; sont concernées environ 1 700 installations en exploitation dans ces pays, dont 1 647 sur le seul territoire français.