La commission consultative d’agrément d’Eco-Emballages s’est réunie hier en présence de Chantal Jouanno. La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a profité de l’occasion pour intégrer les objectifs du Grenelle de l’Environnement au cahier des charges des éco-organismes du tri et de recyclage des emballages.ménagers.

Chantal Jouanno a donc annoncé hier l’intégration immédiate des objectifs du Grenelle de l’Environnement au cahier des charges actuel d’Eco-Emballages et d’Adelphe, afin que les éco-organismes et l’ensemble des acteurs puissent mettre en oeuvre un plan d’actions dès janvier 2010.

Ces nouveaux objectifs fixent ainsi un taux de recyclage des emballages ménagers de 75% en 2012 mais aussi la prise en charge par les entreprises de 80% des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisés dès 2012. Par ailleurs, le cahier des charges devra intégrer le développement de la collecte sélective dans les DOM COM et les emballages des produits consommés hors foyer au dispositif.

Philippe-Loïc Jacob, Président du Conseil d’Administration d’Eco-Emballages, a déclaré au cours de la réunion « Nous accueillons la mobilisation du Gouvernement en faveur de la Responsabilité Elargie des Producteurs avec enthousiasme, car elle va contribuer à la mise en place, avec nos parties prenantes, d’un cadre de travail performant et efficace pour atteindre les objectifs ambitieux qui nous ont été fixés et auxquels nous adhérons. L’ensemble des entreprises se mobilisent en ce sens. »

75 % des emballages ménagers recyclés en 2012

Chantal Jouanno a présenté plusieurs modifications anticipées du cahier des charges d’Eco-Emballages et d’Adelphe, dont la principale est l’introduction de l’objectif de recyclage de 75 % des emballages ménagers en 2012, prévu dans la loi dite Grenelle 1 votée le 3 août dernier.

L’objectif de financement de 80% des coûts nets d’un service de collecte et de tri optimisés sera également inclus dans l’actuel cahier des charges, ce qui suppose « la recherche d’un optimum écologique et économique encore plus important de la part de toutes les parties prenantes ».

Pour Eco-Emballages, « les coûts de gestion des déchets d’emballages ménagers, supportés par les entreprises, les consommateurs, les collectivités et les citoyens doivent être maîtrisés, dans l’intérêt de tous. C’est la condition de réussite de la feuille de route fixée par Chantal Jouanno ».

Eco-Emballages prépare un plan d’actions « 75% de recyclage en 2012 » qui sera présenté en janvier 2010 et concerté avec les acteurs du dispositif. Les principaux axes stratégiques de ce plan sont l’accompagnement de la montée en puissance de la prévention et de l’éco-conception dans les entreprises, l’augmentation des performances des collectivités en matière de collecte et de tri, tout en optimisant les coûts, la création de conditions optimales à la reprise et au recyclage des tonnages supplémentaires et enfin une information et une communication efficaces pour faire trier les français plus et mieux.

« Atteindre 75% d’emballages ménagers recyclés en 2012, en garantissant un soutien de 80% des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisés, est un défi qui nous engage tous, et c’est avec tous les acteurs que nous souhaitons y travailler. Nous savons que les Français se sont approprié le geste de tri : 87% d’entre eux le citent comme un geste majeur pour la protection de l’environnement. Mais de nombreux leviers devront être activés pour réussir. Il nous faudra notamment trouver des solutions pour faire progresser rapidement le tri en habitat collectif, et le considérer davantage comme un enjeu social. Nous devrons aussi permettre l’augmentation de la prévention dans les entreprises via l’éco-conception et l’utilisation plus importante de matières recyclées dans les emballages, assurer l’adhésion des consommateurs aux produits éco-conçus, optimiser l’efficacité des centres de tri et les coûts de la collecte », a affirmé Eric Brac de La Perrière, Directeur Général d’Eco-Emballages lors de la Commission.

Un an après l’affaire des placements d’Eco-Emballages

Les membres de la Commission ont par ailleurs été informés de la prochaine mise à disposition du rapport effectué par l’Inspection Générale des Finances en 2009, en collaboration avec les équipes d’Eco-Emballages, dont l’objectif est de donner des axes de réflexion aux parties prenantes dans le cadre de la préparation du prochain agrément. Des groupes de travail rassemblant l’ensemble des acteurs du dispositif sont en effet à l’oeuvre depuis quelques mois pour identifier les améliorations à apporter à l’agrément actuel, sous l’égide des Pouvoirs Publics.

Un an après l’affaire un peu trouble des placements de trésorerie d’Eco-Emballages, quelle est la situation de l’éco-organisme ? La commission d’agrément qui s’est tenue hier, a également permis à Philippe-Loïc Jacob, Président du Conseil d’Administration d’Eco-Emballages, de rappeler, un an après la révélation des placements de trésorerie effectués par l’ancienne direction générale, les actions menées pour sécuriser la trésorerie de l’éco-organisme.

« Il est important de rappeler que malgré ce problème de gestion de la trésorerie, qui a été sanctionné, la mission d’Eco-Emballages et les versements aux collectivités n’ont en rien été affectés. Consolidées sur la période de l’agrément, les pertes potentielles de l’exercice 2008 sont compensées par les gains liés aux placements de trésorerie sur les exercices précédents. » a rappelé Philippe-Loïc Jacob.

La Direction Générale d’Eco-Emballages a récupéré une partie des fonds bloqués. « 23 millions ont déjà été récupérés et 17 millions ont été sécurisés et pourront certainement être récupérés dans les conditions économiques actuelles », précise Eric Brac de la Perrière.