Le Haut Conseil des biotechnologies a rendu hier son avis sur la définition des filières dites « sans OGM ». Il avait été saisi  le 15 juin dernier par plusieurs ministres du gouvernement dont Jean-Louis Borloo , Chantal Jouanno, mais aussi Christine Lagarde ou Valérie Pécresse.

Le HCB, mis en place en avril, un an et demi après le Grenelle de l’environnement, avait été saisi le 15 juin dernier par le gouvernement sur la définition des filières dites sans OGM, l’un des éléments de la loi du 25 juin 2008 sur « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM« .

Ainsi, le HCB a conclu sur le niveau d’ADN transgénique autorisé dans les aliments « sans OGM ». Ce seuil a été fixé à 0,1%. S’agissant des produits tels que la viande, les oeufs ou le lait, l’alimentation utilisée pour nourrir les animaux devra contenir moins de 0,1% d’ADN transgénique.

Une application difficile

Ce seuil risque de poser des problèmes en raison du fait que l’alimentation animale est le plus souvent importée de pays hors Union Européenne. Or, dans ce cas, le seuil pour l’étiquetage « sans OGM » est alors de 0,9%. Enfin, s’agissant du miel, ce dernier sera considéré sans OGM uniquement si une distance minimale est respectée entre les ruches et les cultures transgéniques.

Sur la base de cet avis, le gouvernement va prochainement proposé un projet de décret définissant l’étiquetage des produits provenant des filières sans OGM afin de permettre au consommateur et au producteur d’exercer leur libre choix. Il engagera parallèlement les autres travaux nécessaires pour définir les modalités de coexistence des filières. Ces textes d’application seront également soumis pour avis au Haut Conseil des biotechnologies.