Les industries qui risquent de quitter l’UE et d’échapper ainsi à son système d’échange de droits d’émissions pourraient se voir accorder jusqu’à 100% de leurs quotas d’émissions gratuitement. Une liste des secteurs et sous-secteurs industriels éligibles pour des droits d’émissions gratuits dans le cadre du nouveau système d’échange d’émissions à partir de 2013, a été soutenue par la commission de l’environnement hier, afin d’empêcher le phénomène de « fuite de carbone ».

Le nouveau système communautaire d’échange d’émissions, partie intégrante du paquet sur le changement climatique, approuvé par le Parlement en décembre 2008 requiert de la Commission européenne d’établir d’ici au 31 décembre 2009, une liste de secteurs et de sous-secteurs qui courent un risquent de « fuite de carbone », c’est-à-dire la délocalisation des entreprises européennes les plus polluantes vers des pays tiers où la règlementation sur la protection du climat est moins stricte, avec pour conséquence une hausse des émissions de CO2 de ces pays.

Tant qu’il n’aura pas d’accord international, ces secteurs pourraient se voir accorder jusqu’à 100% de leurs quotas d’émissions gratuitement jusqu’à 2020 sous certaines conditions. Les secteurs et les sous-secteurs qui ne sont pas sur cette liste devront acheter leurs droits d’émissions aux enchères (ils pourront obtenir jusqu’à 80% de leurs quotas d’émissions gratuitement en 2013, 30% en 2020 et 0% en 2027).

Dans la directive sur la révision du système communautaire d’échanges de quotas d’émission (SCEQE), la Commission a proposé le 18 septembre une liste de 164 secteurs et sous secteurs, tels que les produits chimiques, l’agroalimentaire et la sidérurgie. Selon la procédure de réglementation avec contrôle, le Parlement peut s’opposer à cette mesure avant le 23 décembre 2009 au plus tard. Lors du vote de ce mercredi, les députés ont rejeté par 19 voix pour, 39 contre et 1 abstention, une proposition de résolution s’opposant à cette mesure rédigée par 13 députés.