Bien que la France ne reste pas inactive, l’Europe a décidé hausser le ton en assignant la France le 20 novembre dernier, devant la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), pour son retard dans l’application de la direction sur le traitement des eaux urbaines résiduaires.

Sans surprise, Bruxelles ne se contente plus des bonnes intentions françaises sur le plan environnemental. Constatant le non respect des engagements de la France, qui peine à rétablir une qualité suffisante de ses eaux, l’Union européenne a choisi de porter cette affaire en justice, dans la cour du Luxembourg.

Il faut dire que l’Union européenne a plutôt été patiente jusque là puisque la France manque à ses engagements depuis près de 10, précisément depuis le 31 décembre 2000. Depuis cette date, toutes les zones urbaines françaises de plus de 15 000 habitants devraient disposer d’un système de collecte et de traitement des eaux. Mais, dans l’hexagone, la réalité est souvent plus contrastée avec 64 agglomérations défaillantes comme Lyon, Bordeaux, Marseille ou encore Cannes.

Pour rappel, l’Union européenne avait déjà envoyé 2 avertissements à Paris, en 2004 et en 2008, sans finalement d’obtenir une réponse jugée satisfaisante. Du côté du gouvernement et plus précisément du ministère de l’Ecologie, on souligne que des programmes de remise aux normes des stations d’épuration ont bien été lancés depuis plusieurs années.

Des sources de mauvaise qualité

Pour se conformer à la directive-cadre sur l’eau (DCE), dont l’objectif est de parvenir d’ici à 2015 à « un bon état » de la totalité des sources, rivières et nappes phréatiques européennes, la France s’est engagée dans de gros et lourds chantiers. A travers plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2010-2015, la France a programmé de coûteux mais indispensables investissements notamment dans les bassins de Loire-Bretagne, Seine-Normandie (9 milliards d’euros), et Adour-Garonne (4,1 milliards d’euros).

Malgré des efforts indéniables, on sait d’ores et déjà que l’engagement français là encore, sera difficilement tenu. Car l’hexagone devrait avoir toutes les peines du monde à rétablir le « bon état » de la totalité de ses sources, en raison notamment du poids de l’agriculture intensive pour certains bassins, ou de la présence d’industries lourdes et polluantes pour d’autres.