Suite au Conseil d’Administration du 1er décembre 2008 d’Eco-Emballages, société anonyme agréée par les pouvoirs publics, le censeur d’Etat a alerté le ministre d’Etat sur la politique de gestion financière risquée, menée par cette entreprise et la perte potentielle de sommes conséquentes.
Suite à l’alerte sur la politique de gestion financière risquée menée par Eco-Emballages, le ministre d’Etat a exigé un audit externe pour faire l’entière lumière sur la situation de la trésorerie d’Eco-Emballages, les dysfonctionnements passés et les conséquences pour l’avenir. Cet audit externe, mené par le Cabinet DELOITTE, a mis en exergue les sommes placées sur des fonds de fonds étrangers perdues et celles recouvrables dans de courts délais soit plus de 70 millions d’euros.
Les adhérents du Cercle National du Recyclage réunis en Assemblée générale le 28 mai 2009 à Lorient, ont rappelé leur volonté de faire toute la lumière sur cette affaire. C’est pour cette raison que lors de son Conseil d’Administration du 25 septembre dernier, le Cercle National du Recyclage a décidé de déposer une plainte contre X auprès du procureur de la république du tribunal de grande instance de Nanterre pour détournement de fonds publics et privés, abus de confiance et abus de biens sociaux dans « l’ affaire Eco-Emballages » et de mandater son président à cet effet.
L’objectif de cette action en justice n’est pas de casser le dispositif « emballages » mais bien au contraire d’entamer une procédure juridique pour condamner les responsables de ces pratiques et d’éviter que les éco-oragnismes ne refassent ce genre d’erreur en créant une jurisprudence.
L’initiative du Cercle National du Recyclage résulte des constats suivants :
? l’absence d’investigations supplémentaires menées par le Ministère de l’Ecologie de l’Energie du Développement Durable et de la Mer ;
? l’absence de communication exemplaire de la société Eco-Emballages et des pouvoirs publics pour trouver l’ensemble des éléments nous permettant d’observer concrètement quelles actions ont été menées par la société Eco-Emballages et/ou par les pouvoirs publics qui lui délivrent un agrément à savoir :
– les enquêtes lancées visant à expliquer les faibles taux de rendement de ces placements ;
– les procédures visant à trouver le rôle et les bénéfices personnels éventuels, des acteurs tant en interne comme en externe d’Eco-Emballages ;
– les réflexions menées en vue d’optimiser la gouvernance de la société, notamment le rôle et l’implication du conseil d’administration dans les décisions prises et à prendre ainsi que l’élargissement éventuel du conseil d’administration à d’autres acteurs telles que les collectivités locales et les associations de consommateurs ;
– les garde-fous placés afin d’éviter d’autres agissements de la sorte?
En parallèle d’un courrier adressé à l’ensemble des parlementaires sur cette affaire, le Cercle National du Recyclage a déposé plainte et fera tout son possible pour éviter que cette affaire ne soit passée sous silence et pour que le dispositif « emballages ménagers » devienne irréprochable.
Par cette plainte le Cercle National du Recyclage invite aussi les autres acteurs associatifs concernés par cette affaire, à mener elles-aussi une action en justice.
Contact Presse :
Bertrand BOHAIN
Cercle National du Recyclage
Tél : 03 20 85 85 22
E-mail : bb.cnr@club-internet.fr
www.cercle-recyclage.asso.fr – www.produits-recycles.com
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