L’association nationale de consommateurs et usagers a décidé de poser la question du droit à l’eau. Profitant des projets actuels de tarification sociale, la CLC propose plusieurs mesures concrètes complémentaires pour apporter une réponse globale à cette question.

La CLCV rappelle que le droit à l’eau est affirmé clairement dans l’article premier de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 : « l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Selon l’association, il y a aujourd’hui un consensus sur le fait que le droit à l’eau n’est pas totalement mis en ?uvre.

Le fait est que « ce droit essentiel se heurte à un certain nombre d’obstacles ». L’association cite ainsi le problème d’accès à l’eau pour les plus démunis (SDF, mal logés, non raccordés, ?), et le prix de l’eau trop élevé pour un nombre substantiel de foyers (avec notamment des structures tarifaires pénalisantes : le seul abonnement au service peut atteindre 450 ? par an !).

Fontaines d’eau potable gratuites

Pour la CLCV, il est primordial d’avoir une approche globale des choses pour garantir un droit à l’eau effectif pour tous. Une tarification sociale de l’eau, si elle est nécessaire, ne constitue donc qu’une solution partielle. Pour que l’ensemble de la population ait accès à l’eau du robinet et à l’assainissement des eaux usées, la CLCV propose ainsi plusieurs mesures concrètes complémentaires.

L’association demande tout d’abord une obligation pour les communes de mettre à disposition du grand public des fontaines d’eau potable gratuite. Par ailleurs, elle propose un prix de l’eau et de l’assainissement équitable et une transparence complète sur le coût réel du service. Enfin, la CLCV souhaiterait une tarification sociale de l’eau intégrée dans un dispositif préventif de solvabilisation globale des ménages, celui-ci s’appliquant à l’ensemble des services essentiels (eau, électricité, gaz, téléphone, internet?).