Par la CRIIRAD, Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité. La CRIIRAD se mobilise pour dénoncer une récente réglementation permettant l’introduction de produits radioactifs dans différents matériaux.

La CRIIRAD demande l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009, qui instaure une procédure dérogatoire à l’interdiction d’ajouter des substances radioactives dans les biens de consommation et les matériaux de construction. La Commission indépendante souhaite mobiliser les citoyens contre cette mesure qualifiée de « laxiste ».

En 2002, deux garanties essentielles pour la protection du public contre les dangers des rayonnements ionisants ont été inscrites dans le Code de la Santé Publique (CSP) : l’interdiction d’ajouter délibérément des substances radioactives dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction (cf. article R.1333-2) et l’interdiction d’utiliser des matériaux et des déchets provenant d’une activité nucléaire ? et qui sont contaminés ou susceptibles de l’être ? pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction (cf. article R.1333-3).

Le 5 mai 2009, un arrêté interministériel a instauré une procédure de dérogation à ces interdictions, une procédure particulièrement laxiste. Cet arrêté a été publié en dépit d’un avis défavorable de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

Cinq produits seulement sont exclus des dérogations et protégés des contaminations radioactives à savoir les aliments ; les produits cosmétiques ; les parures ; les jouets ; les matériaux en contact avec les aliments et les eaux. Le 10 juillet 2009, la CRIIRAD a adressé au Conseil d’Etat un recours pour excès de pouvoir. La demande d’annulation de l’arrêté est basée sur des arguments de légalité interne et externe.

Le 6 novembre 2009, sans attendre le résultat de la procédure contentieuse, la CRIIRAD adressait une lettre ouverte aux 3 ministres compétents : Mme BACHELOT, ministre en charge de la santé, Mme LAGARDE, ministre en charge de la consommation et M. BORLOO, ministre en charge de la construction, leur demandant d’abroger l’arrêté du 5 mai 2009 sans attendre l’issue de la procédure contentieuse.

En complément de ces démarches, la CRIIRAD appelle les consommateurs et les associations à se mobiliser et à demander aux autorités le maintien des interdictions et l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009. Des modèles de lettres sont à la disposition de tous ceux qui souhaitent participer à la campagne. Le recyclage des matériaux radioactifs doit rester confiné dans les filières nucléaires (CENTRACO et D’HUART INDUSTRIE), sans possibilité de diffusion dans le domaine public.