Publiées il y a seulement quelques jours, les modalités réglementant la participation financière des locataires aux travaux d’économie d’énergie provoquent des remous. Si pour le ministère de l’Ecologie, le système est « gagnant-gagnant », il s’agit pour ses opposants d’une « éco-arnaque » qui « fait les poches des locataires ».

Depuis plusieurs jours, plusieurs associations sont vent debout contre les dispositions réglementaires liées à la loi du 25 mars 2009 sur l’efficacité énergétique des logements. L’Afoc, la CGL et la CLCV protestent contre un dispositif qui ouvrirait la porte aux abus de certains propriétaires.

La Confédération générale du logement (CGL) a récemment distribué des tracts contre cette disposition qualifiée d’« éco­-arnaque », dans les rues de dizaines de villes françaises. Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) et l’Association force ouvrière consommateurs (Afoc) ont protesté par voie de communiqué.

A l’origine de cette opposition, le dispositif de « contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d’économie d’énergie ». Attendus depuis la loi du 25 mars 2009, les textes réglementaires ont été publiés le 25 novembre et suscitent la vive opposition de diverses associations de consommateurs.

Participation forfaitaire

Comme le précise l’Institut National de la Consommation, les propriétaires effectuant des travaux d’économie d’énergie (isolation thermique, changement de mode de chauffage?) peuvent désormais demander à leurs locataires, une fois les travaux terminés, une participation mensuelle « fixe et non révisable », et cela pendant 15 ans. Ils peuvent la calculer sur la base d’une étude thermique ou ? pour les immeubles construits avant 1948 ou ceux dont le propriétaire détient au maximum trois logements ? la fixer de façon forfaitaire.

Après une étude thermique, la contribution du locataire ne devra pas excéder la moitié des gains attendus suite aux travaux (soit 40 euros si l’étude prévoit des économies d’énergie de 80 euros par mois). Le propriétaire doit remettre au locataire un document rempli par le professionnel ayant réalisé l’audit.

En l’absence d’étude thermique, la participation forfaitaire est plafonnée à 10, 15 ou 20 euros par mois selon le nombre de pièces du logement. L’INC précise que les locataires devront voir prochainement apparaître une nouvelle ligne sur leur quittance : « contribution au partage de l’économie de charges » (CPEC).

Le gouvernement fait les poches des locataires

A l’origine de cette disposition, le ministère de l’Ecologie et de l’énergie également en charge du logement évoquait un principe « gagnant-gagnant », favorable à l’environnement, aux propriétaires comme aux locataires. Mais chez les associations de consommateurs, la tonalité est différente.

« Le gouvernement Picsou continue de faire les poches des locataires », dénonce l’Afoc. « Ce transfert de charges remet en cause le principe d’équité entre propriétaire et locataire. » affirme l’Association force ouvrière.

Selon les textes, la CPEC peut être demandée « à la condition que le bailleur ait engagé une démarche de concertation » avec les associations représentatives des locataires dans le secteur social, avec les locataires dans le secteur privé. « Il est fort à parier que cette concertation se limite à une simple réunion d’information », s’inquiète la CLCV.

Double peine

L’association consumériste regrette également qu’il n’y ait « malheureusement pas d’obligation » de vérifier l’efficacité réelle des améliorations : « Intéressants sur le papier, les travaux pourraient être décevants dans la réalité.» Elle demande qu’un expert indépendant puisse constater la réelle diminution des charges.

Pire encore, les locataires pourraient même être condamnés à une double peine. En effet, lors d’un changement de locataire, rien n’empêchera le bailleur d’augmenter le loyer et ainsi d’amortir plus rapidement le coût des travaux? tout en demandant la CPEC au nouveau locataire : celui-ci « risque de payer deux fois ! », avertit la CLCV.

Très critiques sur les modalités de cette participation, les associations demandent que la contribution soit prise en compte dans le calcul des aides au logement et fasse l’objet d’un crédit d’impôt.

> Pour en savoir + : Consulter l’arrêté du 23 novembre 2009