Les députés ont modifié le dispositif fiscal destiné à favoriser les travaux dans le domaine des économies d’énergie. A partir du 1er janvier 2010, il sera moins intéressant de remplacer ses fenêtres ou sa chaudière, comme le rapporte Les Echos.

Un signe étonnant en plein sommet de Copenhague. Alors que le monde discute climat et économies d’énergie actuellement au Danemark, l’Assemblée nationale a voté la baisse de 25 à 15% la réduction d’impôt affectée au renouvellement de fenêtres et de chaudières favorisant les économies d’énergie.

Pour les parlementaires qui ont voté l’amendement du député UMP Michel Bouvard, il s’agit de réserver ces aides fiscales coûteuses pour l’Etat à de réelles incitations en direction d’investissements qui seraient difficilement engagés sans ce dispositif, ce qui n’était par le cas des travaux liés aux fenêtres et aux chaudières, selon cet élu.

2,8 au lieu de 1,5 milliards d’euros

« Nous devons systématiquement réviser les listes, sans quoi nous en venons à donner le bénéfice de ces crédits d’impôt à du matériel tout à fait banal », a expliqué Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics. Le dispositif aurait coûté 2,8 milliards d’euros cette année, alors que le montant prévu était de 1,5 milliard d’euros. « Cela signifie qu’il connaît une progression fulgurante, mais aussi qu’il est mal calibré », a souligné Eric Woerth.

Si les députés ont donc décidé d’alléger les aides en faveur des travaux sur les fenêtres et les chaudières, ils ont cependant augmenté les incitations en direction d’autres équipements. Ainsi, les députés ont choisi de subventionner des équipements souvent coûteux et pourtant vertueux.

Concrètement, il sera plus intéressant de s’équiper d’un chauffe-eau thermodynamique, grâce à une réduction d’impôt de 25%. Par ailleurs, s’équiper d’une pompe à chaleur géothermiques permettra de bénéficier de 40% de réduction d’impôt. Dans le même temps, le remplacement d’une chaudière à bois par un nouvel équipement plus performant, continuera à être subventionné à 40 %.

2011

Parallèlement, les députés ont choisi de reporter à 2011 le dispositif fiscal incitatif en direction de l’immobilier, annoncé il y a quelques temps par Matignon. Les vieux logements peu économes en énergie bénéficieront encore pour 2010 des mêmes avantages que les autres (réduction d’impôt de 25 % pour l’investissement locatif et de 40 % la première année pour les intérêts d’emprunt).