L’autorité de sûreté nucléaire publie une série de recommandation afin de renforcer l’inventaire et la traçabilité des déchets contenant de la radioactivité naturelle comme les cendres et certains résidus d’engrais.

En application du décret du 16 avril 2008 fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN a réalisé un rapport sur les solutions de gestion des déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée. Ce rapport présente un état des lieux de leur impact radiologique à court et à long terme et propose des mesures visant à améliorer, en termes de radioprotection, la gestion de ces déchets notamment les cendres et les phosphogypses.

Ce rapport s’appuie notamment sur les études commandées en 2005 et 2009 par l’ASN à l’association Robin des Bois (www.robindesbois.org). L’ASN a présenté ce rapport au Groupe de travail chargé d’élaborer le PNGMDR. Ce rapport a ensuite été transmis au Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer ainsi qu’à la Ministre de la Santé et des Sports à l’été 2009.

Renforcer l’inventaire et la traçabilité

L’ASN recommandent une série de mesures comme un renforcement de l’inventaire et de la traçabilité des déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée afin d’améliorer la maîtrise de la gestion de ces déchets, et une analyse avec l’ensemble des acteurs du retour d’expérience de l’application de la circulaire du 25 juillet 2006 du Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable sur l’acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage de déchets conventionnels afin d’optimiser et de sécuriser les filières existantes.

Par ailleurs, l’ASN préconise la vérification de l’absence d’impact environnemental des dépôts de cendres et de phosphogypses et, le cas échéant, la mise en ?uvre de programmes de surveillance environnementale prenant en compte l’impact radiologique, et la réalisation d’un inventaire des filières de valorisation des résidus contenant de la radioactivité naturelle renforcée et, le cas échéant, la réalisation d’études d’impact radiologique associées à la mise en ?uvre de ces résidus.

L’autorité de sûreté nucléaire demande l’étude de la mise à la disposition des industriels par l’ANDRA de solutions d’entreposage lorsqu’ils produisent des déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée destinés à terme à rejoindre un centre de stockage de déchets de Faible Activité à Vie Longue (FAVL), et l’étude de dispositions visant à sécuriser le financement de la gestion des déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée, en particulier pour les déchets présentant des niveaux de radioactivité élevés justifiant leur stockage dans un centre de stockage de déchets FAVL.

Modalités concrètes à l’étude

L’ASN précise que les activités industrielles faisant l’objet de ces préconisations relèvent pour leur grande majorité de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Des réflexions entre l’ASN et le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer qui est en charge de cette réglementation ont été engagées afin d’étudier les modalités concrètes de mise en ?uvre des recommandations formulées par l’ASN dans son rapport.

Le nouveau Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2010-2012 et le décret associé qui fixera les prescriptions relatives au PNGMDR pour la période reprendront ces recommandations. L’avancement de leur mise en ?uvre sera suivi dans le cadre du groupe de travail PNGMDR.