Présenté à l’automne, le mécanisme de la taxe carbone qui s’appliquera en 2010 devrait permettre aux foyers non imposables de recevoir un chèque « vert » le 15 février prochain. Le gouvernement donnera donc d’une main… ce qu’il reprendra de l’autre pendant l’année.
Destiné à compenser les émissions de CO2 et à inciter les Français à une conduite éco-responsable, la taxe carbone, c’est pour demain ou presque. Applicable au 1er janvier prochain, aucune date n’avait encore été avancée quant à la mise en place du mécanisme de compensation pour les ménages non imposables. Selon l’information de La Tribune, il s’agirait du lundi 15 février.
L’objectif de ce chèque « vert » est de compenser la diminution estimée du pouvoir d’achat des ménages, due à a taxe carbone. De leur côté, les ménages imposables bénéficieront d’une compensation sous forme d’une baisse d’impôt sur le revenu. Pour rappel, cette redistribution intègrera la taille des ménages et l’éloignement des centres urbains, les zones de « périmètre de transports urbains » dans lesquelles résident 57 % de la population.
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