Une ordonnance instituant la création d’une nouvelle agence née de la fusion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, a été présentée mardi dernier en Conseil des ministres. La nouvelle agence devrait être opérationnelle dès le 1er juillet.

Selon un communiqué officiel des deux agences, le nouvel établissement né de la fusion de l’Afsset et de l’Afssa reprendra « les missions, les moyens et le personnel de chacune des deux agences« . Il devra notamment « mieux couvrir certaines problématiques (…) comme l’eau, la santé au travail des agriculteurs ou encore les produits chimiques« .

Le conseil d’administration de la nouvelle agence integrera des représentants de « l’Etat, ONG, entreprises, syndicats et élus« . Par ailleurs, un « comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts » sera mis en place et cette nouvelle agence pourra être saisie par des associations.

Inquiétude pour l’avenir de l’expertise en France

Les associations ont justement fait part de leurs craintes liées à cette fusion. Ainsi, dès le 19 novembre dernier, l’ANDEVA (association des victimes de l’amiante), l’association des accidentés de la vie, et le collectif France Nature Environnement avait publié une lettre ouverte résumant leurs craintes sur le projet de fusions. Selon eux, il s’agit d’une « régression majeure » tant sur les « principes » organisant l’agence que sur son « fonctionnement« . FNE regrette que ces critiques n’aient pas été prises en compte et son porte-parole Arnaud Gossement se dit « inquiet pour l’avenir de l’expertise en France« .

Michel Parigot, membre du conseil d’administration de l’Afsset pour l’ANDEVA confiait à l’AP que « la concertation a été purement formelle. La confusion entre l’évaluation des risques et la gestion des risques existe toujours dans cette future agence, et l’Etat aura toujours la majorité des voix au conseil d’administration« .

De son côté,  Marc Mortureux, actuel directeur de l’Afssa qui a mené la concertation, le travail devrait au contraire « prendre de l’ampleur » et les « acquis » et « points positifs » de chaque agence seront conservés dans la nouvelle entité.