Le Conseil d’Etat a donné raison au conseil général du Gers qui souhaite conserver son droit de refuser la culture d’OGM sur son département. Cette décision avait été condamnée par la tribunal administratif de Pau puis par la cour d’appel de Bordeaux.

Par une délibération du 11 juin 2004, le conseil général du Gers s’était prononcé contre les essais et cultures en plein champ d’OGM dans le département. En 2007, cette délibération avait été annulée par le tribunal administratif de Pau, annulation confirmée par la suite par la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Le Conseil d’Etat vient donc de rejeter ces deux jugements et d’accorder au département du Gers le droit de refuser la cultures des OGM en plein champ sur son territoire.