Après le revers infligé à la mesure par le Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy a fait savoir hier que la nouvelle version de la taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain, après les élections régionales.
Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a donc précisé hier à l’issue du Conseil des ministres le nouveau calendrier. Le 20 janvier , seule une « communication » sera faite par Jean-Louis Borloo en Conseil des ministres. Par la suite, le dispositif sera lors soumis à la concertation de l’ensemble des parties prenantes, notamment les industriels qui étaient jusqu’à épargnés par le précédent projet. Le Parlement ne se saisira du dossier qu’après les élections régionales.
Les nouveautés apportées par la nouvelle taxe porteront donc essentiellement sur l’application de cette dernière à l’industrie lourde. En effet, les sages du Conseil constitutionnel n’ont pas remis en cause le dispositif appliqué aux ménages, ni la possibilité d’exempter certains secteurs fragiles. Mais l’ampleur de l’exception appliquée à l’industrie les a toutefois fait réagir, les industries devant selon eux participer à l’effort collectif.
Mais, que les industriels se rassurent, Christine Lagarde faisait savoir hier qu’elle souhaitait que le dispositif qui leur sera appliqué respecte leur compétitivité.
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