Après la remise en cause de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel, l’Union des Industries Chimiques met en garde contre une « double peine » qui menacerait l’existence de nombreux sites en France.

L’industrie chimique rappelle qu’elle milite « pour la mise en place d’instruments juridiques et fiscaux qui incitent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sans affecter pour autant son indispensable compétitivité vis-à-vis de ses concurrents européens ou extra-européens ». Dans cette logique, les professionnels du secteur avaient adhéré à la taxe carbone première mouture.

Les industries chimiques ont soutenu le projet initial de contribution carbone qui avait vocation à compléter la directive européenne ETS sur les quotas d’émissions de gaz à effet de serre. La plupart des émissions de l’industrie chimique étant soumises à cette directive, le projet initial de contribution carbone, en toute logique, exemptait ces dernières et permettait ainsi une répartition équitable de l’effort de réduction entre les particuliers et les différents secteurs économiques concernés.

Refus d’une « double peine »

La censure de ce projet par le Conseil Constitutionnel conduit l’UIC à alerter contre un nouveau projet qui infligerait aux industriels une double pénalisation économique, porteuse de grands risques pour l’avenir de l’industrie chimique en France. Le syndicat professionnel rappelle que la mise en ?uvre du système de quotas fixé par la directive ETS, n’est en effet « pas gratuite ».

Selon l’UIC, la taxe carbone impose d’ores et déjà une réduction des émissions qui implique des investissements techniques importants et l’achat de quotas supplémentaires lorsque la croissance amène à produire plus. L’UIC estime que « le mécanisme de la directive ETS post 2012 devrait coûter à l’industrie chimique 250 M? par an », notamment pour l’achat de quotas aux enchères et la réalisation d’investissements.

« Si la contribution carbone devait venir s’ajouter, en France, à ces dépenses obligatoires au niveau européen en s’appliquant à toutes les émissions, cela représenterait, dès 2010, un coût additionnel de 400 millions d’euros par an, soit près de 15 % du montant total annuel des investissements de la chimie en France, et au total une facture carbone de 650 millions d’euros par an, à partir de 2013 » estime l’UIC, qui se veut alarmiste.

Que pour 3 ans

Pour les industriels de la chimie, cette « double peine », qui représenterait 4 % de la valeur ajoutée du secteur, ne pourrait pas être supportée par les industriels de la chimie dont les prélèvements obligatoires s’élèvent déjà à 23 % de la valeur ajoutée, contre 14 % en Allemagne. L’UIC demande à ce que la contribution carbone ne s’applique aux industriels soumis à ETS que pour trois ans (2010-2012), sachant qu’à compter de 2013 ceux-ci devront, au-delà des investissements nécessaires à la tenue des objectifs de réduction de 20 %, acheter  leurs quotas aux enchères.

« Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire dans le cadre des États Généraux de l’Industrie, la France ne peut pas se permettre de prendre des décisions qui ne tiennent pas compte de la compétition économique mondiale dans laquelle nous sommes engagés et qui seraient destructrices pour notre industrie » indique Bernard Chambon, Président de l’UIC.