Suite à la directive européenne DEEE qui cible les déchets d’équipements électriques et électroniques comme étant à la fois une source potentielle de pollution et de gaspillage, les pouvoirs publics français ont confié le 9 août 2006, la responsabilité du financement et de la gestion des DEEE ménagers pour le compte des producteurs à quatre éco-organismes. Depuis trois ans, cette mission est notamment assurée  par EcoLogic auprès d’environ 1 000 producteurs adhérents. Aujourd’hui, EcoLogic vient d’obtenir son ré agrément pour 5 ans.

Les dossiers de candidature de ré agrément, déposés le 18 septembre dernier,  ont répondu à un cahier des charges très précis élaboré de manière consensuelle, au sein d’une commission d’agrément consultative. Ce cahier des charges permet de définir les engagements des éco-organismes pour les 5 ans à venir.

Le cahier des charges est élaboré par une commission réunissant une trentaine de représentants des intérêts de la filière : ministères de tutelle, collectivités locales, secteurs associatifs de défense de l’environnement et des consommateurs, opérateurs de traitement des déchets et acteurs de l’économie sociale et solidaire, fédérations professionnelles pour la fabrication et la distribution d’équipements électriques, etc. Après avoir recueilli l’avis de la commission, les pouvoirs publics statuent sur l’aptitude de chacun des pétitionnaires à satisfaire aux exigences réglementaires et aux engagements du cahier des charges.

Le principe de l’agrément est donc fondamental pour la bonne gestion de la filière. En effet, il s’agit d’un principe de caution et d’un véritable levier des pouvoirs publics pour influer sur les sociétés de droit privé agissant sur un domaine relevant de l’intérêt général tels que les éco-organismes. L’agrément permet également de prendre en compte les réalités et les spécificités actuelles de la filière et de recueillir les propositions d’amélioration de chaque partie prenante.

Engagements d’EcoLogic d’ici 2014

EcoLogic a obtenu son ré agrément pour avoir mené à bien les missions confiées lors de la première période d’agrément 2006-2009. Pour cette seconde période d’agrément de 2010 à 2014 inclus, EcoLogic s’engage également à répondre à un cahier des charges bien précis et à atteindre les nouveaux objectifs fixés. Parmi eux , il s’agit de       répondre aux objectifs croissants de collecte des DEEE (6 kg/an/hab en 2010, 7 kg en 2011, 8 kg en 2012, 9 kg en 2013 et 10kg en 2014), renforcer les aspects dépollution, valorisation, traçabilité au sein de la filière DEEE, et mettre en place de nouveaux outils de sensibilisation aux DEEE afin de responsabiliser les principaux acteurs de la filière : collectivités locales, consommateurs, distributeurs et opérateurs