Depuis le 1er janvier 2010, les établissements de santé devront mettre à disposition du public chaque année, une série d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins devient règlementaire et contraignante.
L’obligation de ?mise à disposition du public? par les cliniques et les hôpitaux, chaque année, d’une série d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins devient règlementaire et contraignante est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Des sanctions financières sont prévues pour les établissements ne respectant pas cette nouvelle obglitation de transparence.
> Pour en savoir + : Consulter le Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009
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