Selon l’information révélée par le quotidien Les Echos ce matin, le gouvernement pourrait prolonger le « Tartam », le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché qui avait été instauré en juin 2007, lors de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence.
Le Tartam a été instauré en juin 2007 afin de permettre aux entreprises qui avaient choisi de quitter EDF lors de l’ouverture du marché de l’électricité, de revenir à des prix régulés. Initialement prévu pour durer deux ans, ce tarif a été prolongé jusqu’en juin 2010. Une nouvelle prolongation est alors envisagée aujourd’hui, en raison du retard pris par le calendrier de la réforme du marché de l’électricité.
Pour combien de temps ?
Ainsi, un amendement pourrait être déposé en mai prochain à l’Assemblée afin de prolonger ce Tartam. Pour combien de temps ? Tout dépend de la date de la future réforme. Normalement, le texte sera présenté au plus tard en mai en Conseil des ministres. Mais, le texte final ne pourrait être opérationnel qu’en octobre ou novembre prochain.
Toujours selon Les Echos, s’il semble acquis que la future loi prévoit de donner accès aux concurrents d’EDF à une partie de son électricité nucléaire, le reste demeure plus flou.
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