Au nom du Gouvernement, le Ministère de l’Écologie lance dès aujourd’hui, une concertation sur l’adaptation de la contribution carbone au cas particulier des secteurs industriels, soumis aux quotas européens d’émission de gaz à effet de serre.

Suite à la décision du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Borloo a présenté, en Conseil des ministres le 20 janvier dernier, une communication relative à l’adaptation du dispositif de contribution carbone, dans le cas particulier des secteurs industriels soumis aux quotas européens d’émission de gaz à effet de serre.  Ce nouveau dispositif doit entrer en vigueur le 1er juillet 2010.

Mesures les impacts

Afin de mesurer précisément les impacts de cette contribution et d’étudier les différents mécanismes envisageables, il avait annoncé la tenue en février d’une large concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations environnementales et les commissions compétentes du Parlement. Cette concertation débutera donc dès aujourd’hui sur la base d’un document présentant les principales options et questions ouvertes.

> Pour en savoir + : Consulter le document de concertation