Le rapport annuel de la cour des comptes qui consacre un chapitre aux « instruments de la gestion durable de l’eau » tire des conclusions plutôt inquiétantes sur la politique de l’eau menée en place en France. L’enquête réalisée a mis en lumière « des insuffisances pour chacun des leviers de la politique de l’eau et conduit à douter de la capacité de la France d’atteindre dès 2015 les objectifs de qualité qu’elle s’est assignés« .

Selon le rapport publié mardi,  « les résultats décevants constatés sur les nitrates comme sur les pollutions par les produits phytosanitaires trouvent en grande partie leur origine dans une insuffisante volonté de l’Etat, aux niveaux communautaire et national, de remettre en cause des pratiques agricoles durablement marquées par l’encouragement au productivisme et le choix d’une agriculture intensive« .

S’agissant des rejets urbains et industriels qui ont provoqué le contentieux européen de la directive sur les eaux résiduaires urbaines, la cour met en cause la « dilution des responsabilités, la mauvaise coordination des services de l’Etat, une forme d’attentisme des agences de l’eau, le caractère insuffisamment répressif de la police de l’eau« .

Agences de l’eau où banques mutualistes ?

Concernant les actions répressives effectives, celles-ci se révèlent insuffisantes et leur suivi hasardeux. Le rapport note en effet que seuls 1% des contrôles réalisés par les services de l’Etat conduisent à une sanction, et que dans les rares cas où des amendes sont prononcées, celles-ci sont « peu dissuasives au regard des avantages économiques que les auteurs de l’infraction peuvent en retirer« .

Qaunt au travail des agences de l’eau,  la Cour des Comptes constate là encore de nombreux dysfonctionnements. Selon le rapport, ces agences  »s’apparentent plus à des banques mutualistes chargées de faciliter des initiatives locales (?) qu’à des instruments d’une politique nationale soumise à des obligations de résultats ». Les redevances sont « encore loin de constituer une véritable fiscalité environnementale » et alors que « les pollutions diffuses agricoles constituent le principal enjeu des masses d’eau, aucune redevance n’a été créée sur les apports azotés agricoles« .

> Pour en savoir + : Rapport des la Cour des Comptes