Il va falloir surveiller de plus près les installations d’eau chaude dans l’ensemble des établissements qui reçoivent du public. Destiné à lutter contre les risques des légionelles, un arrêté publié le 1er février 2010 impose des mesures spécifiques de surveillance.

Directeurs d’hôpitaux, responsables de campings ou gérants d’hôtels… tous concernés. Un nouvel arrêté du 1er janvier dernier du ministre de la Santé impose des mesures de surveillance des installations d’eau chaude sanitaire dans les établissements recevant du public (ERP). Il vise le contrôle des installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire qui alimentent les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels et résidences de tourisme, les campings et les autres ERP qui possèdent des points d’usage à risque (douches, douchettes, bains à remous ou à jets, etc.).

Le responsable des installations de ces ERP devra mettre en place une surveillance des installations afin de vérifier que les seuils-limites sont respectés en permanence au niveau de tous les points d’usage à risque. Les dénombrements en Legionella pneumophila devront être ainsi inférieurs à 1 000 unités formant colonie par litre au niveau de tous les points d’usage à risque.

Sans délai

Plus précisément, au sein des établissements de santé, les dénombrements en Legionella pneumophila devront être inférieurs au seuil de détection au niveau de tous les points d’usage à risque accessibles à des patients identifiés comme particulièrement vulnérables au risque de légionellose. Lorsque ces seuils seront dépassés, le responsable des installations devra prendre « sans délai » les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l’eau et à la protection des usagers.

Concrètement, la surveillance devra consister notamment à la mise en place de « mesures de la température de l’eau » et à des « campagnes d’analyse de légionelles dans chacun des réseaux d’eau chaude sanitaire », aux fréquences de contrôle minimales précisées dans les annexes de l’arrêté. L’arrêté précise que « le choix des points de surveillance relève d’une stratégie d’échantillonnage qui doit tenir compte du nombre de points d’usage à risque ». En cas d’inutilisation des réseaux pendant plusieurs semaines, l’arrêté prévoit des mesures spécifiques afin que les résultats d’analyse soient connus avant l’accueil du public.

Par ailleurs, le responsable des installations devra assurer la « traçabilité de la surveillance ». Il devra ainsi « consigner les modalités et les résultats de la surveillance avec les éléments descriptifs des réseaux d’eau chaude sanitaire et de leur maintenance dans un fichier sanitaire des installations, qui est tenu à disposition des autorités sanitaires ». Cette surveillance devra être est renforcée en cas d’incident ou de dysfonctionnement sur le réseau, lorsque la qualité de l’eau ne respecte pas les objectifs visés ou lorsqu’un cas de légionellose est signalé.

A partir du 1er juillet 2010

Les prélèvements d’eau et analyses de légionelles devront être réalisés par un laboratoire dûment accrédité. Les analyses de légionelles seront pratiquées selon la norme NF T90-431 et seront à la charge du responsable des installations.

Cette nouvelle réglementation s’appliquera dès le 1er juillet 2010 aux établissements de santé et aux établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées. L’application de cet arrêté sera décalé au 1er janvier 2011 aux hôtels, résidences de tourisme, campings établissements pénitentiaires et aux autres établissements sociaux et médico-sociaux, et au 1er janvier 2012 aux autres ERP.

> Pour en savoir + : Consulter l’arrêté du 1er février 2010