Chantal Jouanno  a lancé lundi, avec l’Union des Industries Chimiques, l’UIC, un plan de formation et d’accompagnement individualisé pour aider les entreprises françaises à enregistrer leurs substances chimiques avant l’échéance du 30 novembre 2010 prévue par REACH.

Ce plan d’actions doit apporter des réponses aux nombreuses entreprises, et notamment aux PME, qui, en dépit des actions de sensibilisation menées au niveau européen et national, rencontrent toujours des difficultés à la fois techniques et juridiques pour préparer les dossiers d’enregistrement des substances.

Ce plan d’accompagnement se décline selon 4 types d’actions et devrait permettre à 4.900 entreprises de progresser rapidement dans le processus d’enregistrement. L’enregistrement passe par la construction conjointe du dossier d’enregistrement pour toutes les personnes qui ont pré-enregistré la même substance et donc par les forums d’échange d’informations sur les substances (SIEF selon l’acronyme anglais).

Un plan à 4 volets

Les 4 volets du plan d’actions sont donc l’accompagnement individualisé de 1.000 PME afin d’apporter une réponse concrète aux questions spécifiques posées par chaque société, la mise en place d’ateliers pour 1.000 PME afin d’examiner, par petits groupes de 20 personnes, les difficultés rencontrées dans le fonctionnement des SIEF (acronyme anglais pour Forum d’Echange d’Informations sur les Substances) et d’apporter des pistes de réponses,

Pour ce faire, des formations thématiques seront mises en place. Six sessions de formation collective (sur le management des SIEF, les aspects juridiques, la réalisation du rapport sur la sécurité chimique dans le dossier d’enregistrement?) seront organisées pour 900 entreprises,. Enfin, le plan envisage l’élaboration de documents simples en français permettant une appropriation des obligations mises en place par REACH.

30 novembre 2010

Un comité de pilotage réunissant des représentants de l’Administration, du service national d’assistance réglementaire, de l’UIC national, des UIC régionales, des syndicats sectoriels et des fédérations d’utilisateurs en aval a été constitué et se réunit régulièrement pour assurer le bon déroulement des 4 actions. Sous réserve qu’elles aient été pré-enregistrées, l’échéance du 30 novembre 2010  concerne les substances : Produites / importées à plus de 1.000 tonnes par an, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction produites /importées à plus de 1 tonne par an, ou encore très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique si elles sont produites / importées à plus de 100 tonnes par an.

Chantal Jouanno a rappelé que l’enregistrement est une obligation et que les substances non enregistrées à cette date ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire.