Chantal Jouanno et Michel Bourgain, vice-président de l’Association des Maires de France et président de la commission consultative pour les DEEE ménagers, ont présenté hier, d’une part le bilan de la filière de collecte et de traitement des DEEE ménagers à l’issue de sa période de démarrage de 3 ans (2006-2009), et d’autre part les nouveaux défis dans le cadre de la nouvelle période de fonctionnement (2010-2014).

L’année 2009 s’est en effet achevée par le réagrément pour cinq ans des éco-organismes auxquels adhèrent les producteurs pour remplir leur obligation de prise en charge des déchets issus des équipements électriques et électroniques qu’ils mettent sur le marché.

Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno se réjouissent des résultats très positifs enregistrés par la filière depuis son démarrage le 15 novembre 2006, et de la forte implication de l’ensemble des acteurs. A ce jour, plus de 3 800 producteurs adhèrent à l’un des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics pour la gestion des DEEE ménagers (Ecologic, Eco-systèmes, ERP ou Récylum). Depuis trois ans, le nombre de point de collecte sélective des DEEE ménagers n’a cessé d’augmenter, atteignant fin 2009 plus de 18 600 points de collecte auprès des distributeurs et 3 400 auprès des collectivités territoriales (représentant 55 millions d’habitants), permettant ainsi une bonne couverture territoriale.

Objectif : 10 kg de collecte par an et par habitant

En moins de deux ans de fonctionnement de la filière, l’objectif de collecte fixé par la directive européenne de 4 kg par habitant et par an a été dépassé et avoisine aujourd’hui le seuil des 5,7 kg par habitant, soit un total de 371 000 tonnes de DEEE ménagers collectés en 2009. S’agissant des modes de traitement, on constate que les DEEE ménagers collectés sélectivement ont été recyclés à 81 % en 2008, tandis que le réemploi des équipements confiés aux structures de l’économie sociale s’élève à près de 4000 tonnes.

A l’issue de ces trois années de mise en place de la filière des DEEE ménagers, il convient à présent d’optimiser le dispositif et de renforcer les ambitions. C’est pourquoi le nouveau taux de collecte des DEEE ménagers a été fixé à 10 kg par habitant à l’horizon 2014, soit 1 kg supplémentaire par habitant chaque année.

Afin d’atteindre cet objectif, il s’agit de poursuivre la sensibilisation des utilisateurs d’équipements électriques et électroniques, par le biais d’actions nationales communes d’information, et d’une nouvelle modulation des éco-contributions visant à encourager l’éco-conception des équipements en vue de leur réemploi et de leur recyclage. Il faut également faciliter pour les utilisateurs la reprise de leurs petits appareils usagés, par des dispositifs volontaires de collecte sans obligation d’achat auprès des distributeurs, mais également protéger contre les actes de vandalisme les gisements collectés par les collectivités territoriales.

Indicateur environnemental

Il s’agit enfin de continuer à améliorer le bilan environnemental global de la filière, renforcer les règles de traçabilité renforcées pour les opérations d’enlèvement, de dépollution et de traitement des DEEE ménagers, et de lancer de nouveaux projets de recherche et développement, menés par les éco-organismes afin de réduire les impacts environnementaux de ces activités. Un indicateur environnemental sera développé dans cette perspective.