Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) a signé le 17 février 2010 une circulaire relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB) susceptibles de présenter des dangers à l’extérieur du site.

En application de cette circulaire, le préfet informera les responsables de l’urbanisme des risques générés par les installations nucléaires sur la base d’éléments techniques transmis par l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Le préfet organisera la concertation avec les élus intéressés afin de prendre en compte ces éléments dans un développement équilibré du territoire.

L’ASN souligne qu’au cours des dernières années, l’autorité a constaté une augmentation du nombre de projets conduisant à développer l’urbanisme autour des INB. Pour certains d’entre eux, elle a été amenée à émettre des avis défavorables en raison de leur incompatibilité avec la gestion d’une situation d’urgence radiologique qui pourraient survenir dans les installations. L’ASN considère que la maîtrise de l’urbanisation participe à la protection des populations en cas d’accident survenant dans une INB.