Critiquée par les écologistes pour sa partialité supposée en matière d’OGM, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA ou EFSA) a lancé une consultation publique pour affiner et renforcer son expertise en matière de risques pour l’environnement des plantes génétiquement modifiées (GM).

L’EFSA a produit un document d’orientation actualisé pour évaluer l’impact des plantes GM sur l’environnement et, dans le cadre de ces travaux, elle a organisé des discussions avec les parties intéressées et les États membres. Outre de nouvelles exigences renforcées en termes de génération, de collecte et d’analyse des données, le document contient également une section révisée sur l’évaluation des effets éventuels sur les organismes non cibles. Ce document constitue le fruit d’un travail qui s’est étendu sur deux ans et il démontre l’engagement de l’EFSA à se maintenir à la pointe des progrès récents dans le domaine de l’évaluation des risques environnementaux associés aux plantes GM.

L’agence européenne anonce avoir révisé et mis à jour les points spécifiques qui doivent être pris en compte lors de l’évaluation de l’impact environnemental d’une plante GM. Ces points couvrent en particulier l’évaluation de la persistance et de la capacité d’invasion de la plante GM ? compte tenu du transfert de gènes de plante à plante ?, la probabilité et les conséquences du transfert de gènes de la plante à des micro-organismes, l’évolution potentielle de la résistance chez les agents pathogènes cibles, l’impact de la plante GM sur des organismes non cibles et l’impact que peuvent avoir les techniques de culture, d’exploitation et de récolte associées à la plante GM. Une attention particulière a également été portée à d’autres processus environnementaux qui peuvent être affectés par la plante GM, ainsi qu’à l’impact que ceux-ci pourraient avoir sur la santé humaine et animale.

Elargir le champ de recherche

L’EFSA a également complété son document d’orientation avec des aspects spécifiques qui devront être pris en considération lors de l’évaluation. Des exigences détaillées sont fournies en ce qui concerne le choix de comparateurs non GM appropriés (les plantes non GM auxquelles est comparée la plante GM au cours de l’évaluation de la sécurité) et des types de milieux récepteurs à considérer; la conception expérimentale des études de laboratoire et des études de terrain ainsi que leur analyse statistique et enfin, l’examen des effets possibles à long terme.

Certaines plantes GM peuvent produire un insecticide qui empêche les attaques de certains insectes spécifiques et il est important de s’assurer que ces plantes ne nuisent pas à d’autres insectes (appelés organismes non cibles ou ONC). Dans le contexte de ses travaux sur le nouveau document d’orientation, le groupe GMO de l’EFSA a émis un avis scientifique sur la manière d’évaluer l’impact d’une plante GM sur les organismes non cibles. L’avis définit les critères à appliquer pour la sélection des espèces non cibles concernées, pour l’identification des paramètres environnementaux qui doivent être protégés contre un effet nuisible et pour la conception expérimentale d’études de laboratoire et d’études de terrain ainsi que leur analyse statistique.

La révision du document d’orientation a été entreprise en réponse à une demande de la Commission européenne. En complément à ce document, de sa propre initiative, l’EFSA a entrepris un travail sur les organismes non cibles. Une série de discussions techniques ont également été organisées afin de rassembler les experts du groupe scientifique GMO, les parties intéressées et les experts techniques des États membres de l’UE, pour procéder à un échange de vues sur des questions scientifiques et divers aspects des documents.

Jusqu’au 25 avril

À la fin de la consultation publique lancée le 5 mars jusqu’au 25 avril, l’EFSA publiera un rapport comprenant un aperçu des commentaires reçus et tiendra compte des commentaires pertinents dans le document d’orientation final du groupe scientifique GMO, ainsi que dans l’avis scientifique connexe relatif aux organismes non cibles.