La Commission européenne a adressé hier un dernier avertissement à l’Espagne pour avoir enfreint la législation de l’Union régissant le traitement et l’élimination des déchets industriels. L’affaire concerne le stockage de déchets industriels solides dans l’estuaire de Huelva en l’absence des mesures de gestion des déchets requises pour assurer la protection de l’environnement. Le stockage s’est déroulé pendant plus de 40 ans et environ 120 millions de tonnes de déchets ont été déposées à ce jour.

Janez Poto?nik, membre de la Commission chargé de l’environnement, juge que « la nature n’est pas une poubelle et il importe que les États membres gèrent les déchets qu’ils produisent chaque année dans le respect de l’environnement. Il n’est pas acceptable que des déchets soient déposés sans que des programmes d’élimination adéquats soient mis en place et j’exhorte l’Espagne à remédier au plus tôt à cette situation« .

C’est pourquoi la Commission adresse un dernier avertissement à l’Espagne pour avoir autorisé le stockage de déchets industriels en infraction à la législation de l’UE en matière d’environnement, en l’occurrence la directive relative aux déchets,  la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et la directive concernant la mise en décharge des déchets.

Quarante ans de pollution

Depuis plus de 40 ans les fabricants d’engrais déversent des déchets industriels dans les marais du Rio Tinto à proximité de la ville de Huelva. 120 millions de tonnes de phosphogypse, une substance issue de la réaction du phosphate avec l’acide sulfurique dans le cadre de la production d’engrais, ont été mises en décharge sur une étendue de 1200 ha.

Un permis industriel a été délivré aux entreprises concernées en 2008. Or, après avoir analysé de près ce permis, la Commission estime qu’en ne considérant pas le phosphogypse comme déchet industriel et en n’appliquant pas à ces activités les exigences prévues par la législation de l’UE sur les déchets, les autorités espagnoles continuent d’enfreindre un certain nombre de dispositions de l’UE en matière d’environnement.

L’Espagne dispose d’un délai de deux mois pour transmettre sa réponse. Si cette réponse n’est pas jugée satisfaisante par la Commission, l’affaire pourrait être portée devant la Cour de justice.