La Commission européenne vient d’engager des procédures d’infraction à l’encontre de cinq États membres qui ne respectent pas les normes de l’UE en matière de qualité de l’air pour les particules dangereuses en suspension connues sous le nom de PM10. Ces particules, principalement émises par l’industrie, les véhicules et le chauffage domestique, peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, le cancer du poumon ou entraîner une mort prématurée.

Ainsi, Slovénie et  Suède sont traduites devant la Cour de justice de l’Union européenne, tandis que Chypre, le Portugal et l’Espagne ont reçu des avertissements écrits. La Bulgarie se voit quant à elle adresser un dernier avertissement écrit pour manquement à ses obligations en matière de respect des niveaux de concentration d’anhydride sulfureux.

Janez Poto?nik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, explique que « la pollution atmosphérique a des effets néfastes sur la santé. Il est indispensable que les États membres se mettent rapidement en conformité avec les normes de l’Union en matière de qualité de l’air et réduisent leurs émissions. Je me félicite de voir que nous avons réussi ces dernières années à respecter les valeurs limites applicables aux PM10 dans un certain nombre de régions d’Europe, mais des efforts supplémentaires seront encore nécessaires pour que la législation soit pleinement appliquée ».

Procédures d’infraction concernant les PM10

L’intervention de la Commission fait suite à l’entrée en vigueur, en juin 2008, de la nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air, qui autorise les États membres, dans certaines conditions et pour certaines parties de leur territoire, à solliciter un délai supplémentaire limité pour respecter la norme applicable aux PM10 en vigueur depuis 2005.

Au début de l’année 2009, un premier avertissement écrit a été envoyé aux États membres qui, à cette date, n’avaient pas soumis de notification ou n’avaient pas notifié à la Commission toutes les zones de qualité de l’air dépassant les valeurs limites fixées pour les PM10.

À la suite de cet avertissement, la plupart des États membres concernés ont présenté des notifications de report de délai. La Slovénie et la Suède n’ont pour leur part pas sollicité de prorogations. Ces deux États membres continuant à dépasser les valeurs limites applicables aux PM10 malgré le dernier avertissement qui leur avait été adressé en novembre 2009, la Commission a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

Bien que Chypre, le Portugal et l’Espagne n’aient pas présenté de notifications de report de délai, la Commission a rejeté la plupart des zones de qualité de l’air notifiées au motif qu’elles ne respectaient pas les conditions établies par la directive². En conséquence, la Commission a décidé d’adresser un dernier avertissement écrit aux trois États membres concernés.

La Commission continue d’adopter des décisions concernant les notifications de report de délai transmises par les États membres. D’autres procédures d’infraction pourraient être engagées si la Commission a des raisons de s’opposer aux demandes.

Dernier avertissement pour la Bulgarie

Dans une procédure distincte, la Bulgarie se voit quant à elle adresser un dernier avertissement écrit pour manquement à ses obligations en matière de respect des valeurs limites concernant l’anhydride sulfureux. En juin 2009, la Commission a envoyé à la Bulgarie un premier avertissement écrit quant aux mesures mises en place afin de respecter les valeurs limites. L’évaluation par la Commission de la réponse de la Bulgarie a confirmé qu’en 2007, les valeurs limites journalières et horaires pour l’anhydride sulfureux ont été dépassées dans deux zones, situées respectivement dans le sud-ouest et dans le sud-est du pays. Compte tenu de ces dépassements, la Commission considère que la Bulgarie n’a pas respecté les exigences de la législation européenne. Un dernier avertissement écrit lui a donc été adressé.

Valeurs limites

Les valeurs limites pour les PM10, qui portent à la fois sur la concentration annuelle (40 microgrammes par mètre cube – 40 µg/m³) et sur la concentration journalière (50 µg/m³), ne doivent pas être dépassées plus de 35 fois au cours d’une même année civile. Les valeurs limites applicables à l’anhydride sulfureux consistent en une moyenne journalière (125 µg/m³) qui ne peut être dépassée plus de trois fois par an et en une moyenne horaire (350 µg/m³) qui ne peut être dépassée plus de 24 fois par an.