La réglementation européenne en matière de bien-être animal doit être appliquée de façon plus rigoureuse, en renforçant les contrôles et les amendes, a déclaré la commission de l’agriculture, mercredi dernier. Les députés se sont félicités de la diminution, à la suite d’une interdiction au niveau de l’Union européenne, de la présence d’antibiotiques dangereux dans l’alimentation animale.

Pour les députés siégeant à la Commission de l’Agriculture, la mise en oeuvre du plan d’action en faveur du bien-être animal pour la période 2006-2010 a été satisfaisante, toutefois la réglementation existante devrait être mieux appliquée avant d’envisager de nouvelles dispositions. Ils ont également demandé à la Commission européenne de présenter sans tarder un plan d’action pour 2011-2015, tirant les enseignements du programme précédent et prévoyant des ressources adéquates sa mise en oeuvre.

Des importations qui respectent la législation

La commission parlementaire réaffirme qu’avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les exigences en matière de bien-être devraient être intégrées dans toutes les politiques européennes concernées et elle propose de « définir un niveau minimal commun de bienêtre animal dans l’Union européenne« , condition sine qua non pour garantir une concurrence libre et équitable dans le marché intérieur. Par ailleurs, la réglementation existante doit être pleinement respectée, notamment l’interdiction des cages en batterie pour les poules, la réglementation sur les porcs, la réglementation sur le transport des animaux ainsi que sur l’élevage des oies et des canards, ont indiqué les députés.

Afin de mieux faire respecter la législation en matière de bien-être animal, la commission de l’agriculture a aussi indiqué que l’Union européenne devrait affecter des ressources suffisantes de manière à permettre à la Commission européenne de procéder à des inspections et de contrôler l’état de la mise en oeuvre de la législation. Les produits animaux importés dans l’Union européenne, notamment la viande, doivent également satisfaire aux exigences en matière de bien-être animal, ont ajouté les députés.

Antibiotiques : des progrès encourageants

Les députés se sont félicités de la diminution de l’utilisation des antibiotiques destinés à stimuler la croissance dans l’alimentation animale, depuis leur interdiction dans toute l’Union européenne en 2006, qui a eu des effets positifs sur la santé humaine. Toutefois, afin d’assurer la protection de la santé des personnes, les députés ont demandé à la Commission de poursuivre son examen de l’utilisation des produits vétérinaires et d’étudier la question de la résistance des animaux aux antibiotiques stimulateurs de croissance.

La commission parlementaire a également préconisé la création d’un réseau européen pour le bien-être animal, prévu dans une communication de la Commission européenne d’octobre 2009. Il devrait utiliser les structures existant au sein de la Commission ou des États membres, pour coordonner et fournir l’aide, notamment en assurant la formation des acteurs de la chaîne alimentaire et en facilitant l’essai de nouvelles techniques.