Poussé par la Commission européenne qui lui donne deux mois pour réformer ses taxes locales sur l’électricité, le gouvernement français traine la patte. En effet, de telles mesures risquent d’engendrer une hausse des tarifs pour certains ménages et entreprises.

Jeudi dernier, la Commission européenne étudiait les manquements de la fiscalité française vis à vis du droit européen, et plus particulièrement la question des taxes locales sur l’électricité. A l’issue de cet examen, la France dispose désormais de deux mois pour assurer la réforme de ces taxes. A défaut, la Commission pourrait alors saisir la Cour européenne de justice et la France pourrait être sanctionnée.

Cette réforme des taxes locales sur l’électricité doit assurer la mise en conformité avec la directive européenne de 2003 sur l’énergie. Ces taxes devraient  être fixes et obligatoires alors que pour l’heure elles sont encore modulables et facultatives.

Hausse des tarifs de 10%

Toutefois, une mise en conformité engendrerait une hausse des prix pour certains ménages et certaines entreprises, ainsi qu’une perte d’autonomie pour les élus locaux qui fixaient cette taxe jusqu’à présent. De ce fait,  peu inquiet des sanctions qui pourraient lui être infligées, le gouvernement, déjà embarrassé par la taxe carbone, traine la patte pour se mettre en conformité avec Bruxelles.

Pourtant, à Bercy, tout est déjà prêt. Les TLE seraient prélevées sur la quantité d’électricité consommée. Les ménages supporteraient au final un taux de 8,50 euros par mégawattheure, réparti entre les communes et les départements. Des disparités régionales apparaitraient alors. A tel point que que si certains pourraient voir leur facture augmenter de 10% d’autres, pourraient au contraire la voir diminuer.