Une expertise collective sur l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux vient d’être publiée par l’Afsset. Après avoir identifié plusieurs centaines de produits de grande consommation contenant des nanomatériaux, l’agence de sécurité sanitaire souhaiterait la mise en place rapide d’un étiquetage, car tout risque en la matière ne peut être exclu.

Face à l’éventualité de l’existence de risques pour la santé  ou pour l’environnement de certains produits contenant des nanomatériaux,  l’Afsset  recommande d’agir sans attendre au nom du principe de précaution. Pour ce faire, l’agence souhaite rendre obligatoire la traçabilité de ces nanomatériaux. Cela passera notamment par une obligation de déclaration par les industriels.

Il s’agit également de mettre en place un étiquetage clair qui mentionne la présence de nanomatériaux dans les produits et informe sur la possibilité de relargage à l’usage. Mais aussi, l’agence préconise d’aller jusqu’à l’interdiction de certains usages des nanomatériaux pour lesquels l’utilité est faible par rapport aux dangers potentiels, de s’orienter vers l’harmonisation des cadres réglementaires français et européens pour généraliser les meilleures pratiques : déclaration, autorisation, substitution. En particulier, une révision de REACh s’impose pour prendre en compte les nanomatériaux manufacturés de manière spécifique et quel que soit leur tonnage.

Une méthode d’évaluation adaptée

L’Afsset fait également des recommandations pour construire une méthode renouvelée d’évaluation des risques sanitaires qui soit adaptée aux spécificités des nanomatériaux. Pour cela  elle a testé les méthodologies classiques d’évaluation des risques sur 4 produits particuliers et courants : la chaussette antibactérienne (nanoparticules d’argent), le ciment autonettoyant et le lait solaire (nanoparticules de dioxyde de titane), la silice alimentaire à l’état nanométrique. Ces 4 produits représentent bien les voies d’exposition de l’homme (cutanée, inhalation, ingestion) et la possibilité de dispersion environnementale.

Ces travaux font apparaître une urgence à faire progresser les connaissances sur les expositions et les dangers potentiels des nanomatériaux. Aujourd’hui, seuls 2% des études publiées sur les nanomatériaux concernent leurs risques pour la santé et l’environnement.  Le premier effort devra porter sur la normalisation des caractéristiques des nanomatériaux. Les priorités de la recherche devront cibler la toxicologie, l’écotoxicologie et la mesure des expositions.  Enfin, l’Afsset prévoit de s’autosaisir pour définir en 2 ans, avec son groupe de travail, un outil simplifié d’évaluation des risques. Il s’agit d’une grille de cotation des risques qui permet de catégoriser les produits en plusieurs gammes de risques.

La nécessaire collaboration

Face à ce chantier considérable, une mise en réseau entre les organismes européens et internationaux pour se partager le travail est nécessaire. Elle a commencé autour de l’OCDE qui coordonne des travaux d’évaluation des risques et de l’ISO qui travaille à la mise en place de nouvelles normes.  De son côté l’Afsset coordonne un projet européen « nanogenotox » qui vise à identifier la toxicité sur les gènes et l’ADN de 14 nanomatériaux. 18 organismes de 13 pays sont impliqués.

Ce nouveau rapport fait suite à une expertise d’octobre 2008 sur « la santé et la sécurité au travail » face aux risques des nanomatériaux. Il avait proposé l’application de règles des produits chimiques dangereux, comme le confinement dans les sites de production.