Les députés européens ont demandé hier une législation plus contraignante en matière de qualité des denrées alimentaires, notamment par le renforcement des appellations d’origine et l’étiquetage obligatoire des produits agricoles destinés aux consommateurs.

Les mesures préconisées par les eurodéputés visent, à travers une meilleure attractivité des produits, à accroître la compétitivité des producteurs européens sur le marché de l’alimentaire et redynamiser ainsi les économies rurales régionales. Leur résolution, adoptée hier à Bruxelles à main levée, répond à une initiative de la Commission européenne sur la qualité des produits agricoles dans l’UE et s’inscrit dans le débat en cours sur la réforme de la Politique Agricole Commune.

Le rapporteur de la résolution, l’Italien Giancarlo Scottà, a soutenu que l’UE devait répondre à la compétition mondiale sur les marchés agricoles par la promotion de la qualité de ses produits.

Protection des indications géographiques et des appellations d’origine

Les eurodéputés ont réitéré leur soutien au système européen de protection des indications géographiques, en particulier « l’appellation d’origine protégée » (AOP), accordée aux produits entièrement élaborés dans une zone géographique déterminée, ainsi que « l’indication géographique protégée » (IGP), accordée aux produits dont une étape au moins de la confection est réalisée dans une zone géographique précise.

Une troisième appellation réglementée par l’UE et défendue par le Parlement européen est la « spécialité traditionnelle garantie », qui met en valeur la composition traditionnelle d’un produit ou son mode de production traditionnel.

Afin de protéger les producteurs contre les produits contrefaits et leur permettre de mieux répondre aux exigences du marché, les députés demandent le renforcement du rôle des consortiums détenteurs des indications géographiques dans la gestion et la promotion des appellations, ainsi que dans la définition des niveaux de production.

Les députés demandent l’établissement à l’OMC d’un registre international juridiquement contraignant, ainsi que l’extension de la protection des règles de l’OMC à toutes les indications géographiques. Ils soutiennent en outre la Commission dans son intention d’inclure les indications géographiques dans le champ d’application de l’accord commercial anti-contrefaçon à l’OMC.

« Lieu de provenance » sur les étiquettes alimentaires

Afin de mieux informer les consommateurs, le lieu d’origine des produits frais devrait être indiqué sur l’emballage, demandent les députés. Toutefois, la législation devra faire en sorte de ne pas gréver l’industrie alimentaire de frais excessifs, en particulier pour les petits producteurs.

La Commission est également priée de travailler à un logo « qualité UE » afin de donner aux producteurs de l’Union la possibilité de promouvoir sur les emballages de leurs produits leur engagement envers la qualité et les normes sanitaires européennes.

Le Commissaire à l’agriculture, Dacian Ciolos, s’exprimant devant l’Assemblée lors du débat qui a précédé le vote, a annoncé que la Commission européenne proposerait une législation sur la qualité des produits agricoles avant la fin de l’année. Il a assuré que les opinions des députés européens seraient pleinement prises en compte lors de l’élaboration des nouvelles règles.