La Commission de régulation de l’énergie annonce le renouvellement de deux membres du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la CRE.
Roland PEYLET, Conseiller d’Etat, et Sylvie MANDEL, Conseiller à la Cour de cassation, ont été nommé pour un mandat de 6 ans, respectivement par le Vice-président du Conseil d’Etat et le Premier président de la Cour de cassation. Ces deux nouveaux membres du CoRDiS ont été désignés en renouvellement des mandats venus à expiration de Jean-Claude HASSAN, Conseiller d’Etat et Jacqueline RIFFAULT-SILK, Conseiller à la Cour de cassation.
La composition du CoRDiS est désormais la suivante : Pierre-François RACINE, Président de la section des finances du Conseil d’Etat, Président du comité ; Dominique GUIRIMAND, Conseiller à la Cour de cassation ; Roland PEYLET, Président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d’Etat ; Sylvie MANDEL, Conseiller à la Cour de cassation.
Commentaires récents