La cour d’appel de Paris vient de confirmer la condamnation pénale de Total, suite au naufrage du pétrolier Erika en 1999, au large des côtes bretonnes. Elle affirme ainsi la notion de « préjudice écologique », notion introduite en 2008 lors du procès en première instance, et jugée comme décisive par les défenseurs  de la cause environnementale.

Si la cour d’appel de Paris a donc confirmé la condamnation pénale de totale dans le cadre du procès « Erika », elle considère néanmoins, contrairement au procès de première instance, que le groupe pétrolier n’a pas, dans l’absolu à payer de dommages et intérêts. Selon les juges, Total n’est pas responsable civilement des dégâts engendrés par le naufrage de l’Erika.

La cour confirme donc une amende de 375.000 euros contre Total, sanction pénale maximale pour le délit de « pollution maritime« . Des frais de procédure d’un montant de 3,2 millions d’euros devront également être versés aux plaignants.

La cour a tout de même porté de 192,5 à 200, 6 millions d’euros le montant des indemnités. La majeure partie des 192,5 millions (170 millions) ayant déjà été versée par Total, le surplus sera donc payable par Rina, l’organisme de contrôle maritime italien qui a accordé un certificat de navigabilité à l’Erika. Une telle décision n’est pas sans conséquence puisqu’à l’avenir, si une société pétrolière peut être traduite en justice suite à un naufrage, on ne pourra toutefois pas lui présenter la facture.

Des réactions mitigées

« En se dispensant d’appliquer les règles de précaution, Total a commis une faute d’imprudence en relation de causalité avec le naufrage » explique donc la cour. Total avait mené une inspection du navire avant son départ. Pour sa défense, le groupe plaidait avoir été victime d’un vice caché du bateau mais cet argument n’a pas été retenu par la cour. Sur le plan pénal, les coprévenus du groupe pétrolier, Rina, Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara, ont en outre vu leurs amendes confirmées : 375 000 euros pour la première, et 75 000 euros pour les deux autres.

Bien évidemment, cette décision suscite de multiples réactions. Pour Corinne Lepage, l’ex-ministre de l’Environnement, avocate de plusieurs collectivités territoriales dans le cadre de ce procès, « c’est une grande satisfaction morale parce qu’est reconnue la responsabilité pénale de Total à laquelle nous tenions beaucoup et bien entendu le préjudice écologique, mais une grande déception car Total ne paye pas« .

Quant à Jean-Pierre Mignard, avocat des conseils régionaux,  il a également relevé ce point moins favorable de l’arrêt. « D’une certaine façon, la cour dit que Total a été imprudent mais pas téméraire, c’est une bataille de mots. Je crois qu’on va tous se retrouver devant la Cour de cassation« .

Le préjudice écologique confirmé

Néanmoins, la grande avancée de ce procès est la reconnaissance de la notion de préjudice écologique. Désormais, toute atteinte à l’environnement sera considéré comme un dommage appelant réparations. Pour Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux, organisme qui obtient 700.000 euros dans le cadre de ce procès, « c’est pour l’avenir une capacité de donner une valeur au vivant non commercial. C’est considérable. On ne pourra plus se comporter demain comme on le faisait hier« .