A la suite de la décision de la cour d’appel de Paris dans le cadre du procès du naufrage de l’Erika, Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont pris acte de la confirmation du verdict qui reconnaît pour la première fois la notion de préjudice écologique.

Pour Jean-Louis Borloo et sa secrétaire d’Etat, Chantal Jouanno, cette décision porte un coup à la complaisance qui consiste à utiliser des navires dont la sécurité est insuffisante. Elle permet d’identifier et de sanctionner les responsables et de déjouer les montages compliqués et les limitations de responsabilité. Le droit de la nature progresse. « La notion de responsabilité environnementale est désormais une réalité. Les dommages causés à l’environnement ont un coût, et cette décision de justice vient de le confirmer », précise Jean-Louis Borloo.

La sécurité maritime

A la suite de la catastrophe de l’Erika, des améliorations notables du droit de l’environnement ont été prises notamment avec la loi sur la responsabilité environnementale du 1er août 2008. Ce nouveau régime de responsabilité oblige le pollueur à réparer concrètement à ses frais certains dommages graves à l’environnement causés par son activité professionnelle. En cas de pollution, les milieux endommagés devront ainsi être remis dans leur état initial (eaux, espèces et habitats). Lorsque cette remise en état ne sera pas possible, des mesures complémentaires en faveur de l’environnement pourront être imposées à l’exploitant.

Le droit sur la sécurité des navires et la protection des côtes et de la mer a également progressé avec l’adoption au niveau européen des « paquets Erika » : par exemple, généralisation des pétroliers à double coque, instauration et extension de zones de protection en mer, renforcement du régime de sanctions, renforcement des contrôles et des sanctions, désignation de zones refuge, reconnaissance d’un statut de zone maritime particulièrement vulnérable aux eaux bordant la côte Atlantique de l’Europe, modernisation des moyens consacrés au suivi de la navigation et au sauvetage dans les Centres opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).

Objectif zéro rejet

Le cadre pénal des rejets illicites en mer a également été renforcé par la loi du 1er août 2008. Les sanctions maximales sont désormais portées à 10 ans d’emprisonnement et 15 millions d’euros d’amendes afin d’avoir un dispositif fortement dissuasif.

Un comité opérationnel va proposer au Gouvernement dans les prochaines semaines d’autres mesures concrètes pour réaliser les engagements du Grenelle de la mer, en particulier, l’objectif zéro rejet.