Alors que les électriciens Electrabel, filiale de GDF-Suez, EDF et SPE avaient déposé un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle belge, cette dernière vient de valider la taxe 2008 de 250 millions d’euros sur le nucléaire, décidée par le gouvernement belge.

En mars 2009, Electrabel, EDF et SPE, électriciens officiant en Belgique avait déposé un recours devant le Cour constitutionnelle belge contre la taxe de 250 millions d’euros imposée aux producteurs d’énergie d’origine nucléaire. Ils considéraient en effet que cette taxe engendrait une discrimination et une différence de traitement entre les producteurs d’électricité. Ils contestaient également le caractère rétroactif de cette décision fiscale.

Pas d’atteinte à la situation financière d’Electrabel

Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle estime que, par sa décision de taxer les entreprises du nucléaire, l’Etat belge ne fait pas « peser sur les redevables de la contribution de répartition une charge excessive ». Par ailleurs, cette décision « ne porte pas fondamentalement atteinte à leur situation financière, de sorte que le juste équilibre entre les exigences de l’intérêt général et celles du droit au respect des biens n’est pas rompu« .

Si du côté des électriciens, le moral est en berne, Paul Magnette, le ministre belge de l’Energie et du Climat a quant à lui retrouvé le sourire. Il s’annonce « réjoui de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui rejette le recours d’Electrabel et consorts contre la taxe... »