Serge Poignant, député de Loire-Atlantique ainsi que Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne ont remis hier à Jean-Louis Borloo, un rapport sur la gestion de la pointe de consommation électrique.

Ce rapport avait été demandé par Jean-Louis Borloo à la suite de l’élaboration de la feuille de route énergétique de la France, présentée le 3 juin 2009. Conformément à la méthode du Grenelle Environnement, il a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail multipartite rassemblant des producteurs, des fournisseurs, des agrégateurs d’effacement, des associations de consommateurs, des ONG, les syndicats, les gestionnaires de réseaux, les collectivités concédantes et les représentants des pouvoirs publics. Il vise à proposer des mesures pour maîtriser la demande d’électricité en période de pointe, et notamment favoriser l’effacement de consommation.

Le rapport remis par Serge Poignant et Bruno Sido contient une vingtaine de mesures ou de pistes de travail. Sur la base de ces propositions, le ministre de l’Environnement annoncera un plan d’actions opérationnel à l’occasion du prochain lancement officiel du projet d’expérimentation Linky d’ERDF (déploiement de 300 000 compteurs évolués à Lyon et en Indre-et-Loire).

Des mesures à intégrer dans la loi NOME

Une mesure structurante et consensuelle a vocation à être intégrée dans le projet de loi NOME (« Nouvelle Organisation du Marché Électrique ») qui sera prochainement présenté en Conseil des Ministres. Il s’agit de la mise en place, sur le marché électrique, d’une obligation de capacité, afin de remédier à la situation actuelle qui veut que la mise à disposition de capacités d’effacement (voire même de pointe ou de base) ne soit pas reconnue et donc pas valorisée. Jean-Louis Borloo organisera prochainement une réunion de travail avec Serge Poignant et Bruno Sido afin de définir les autres dispositions qui seront proposées au Parlement dans le cadre de l’examen du projet de loi NOME.

Le ministre s’est réjoui du travail effectué par les parlementaires. « Je remercie vivement Serge Poignant et Bruno Sido pour leur travail approfondi et ô combien utile. Dans la droite ligne de leur implication dans le Grenelle Environnement, ils ont su rassembler des acteurs nombreux et variés, afin de proposer des mesures susceptibles de changer radicalement notre regard sur la consommation électrique et la façon de la rendre plus efficace« .