Après la publication hier de l’information selon laquelle Total était mis en examen pour corruption dans le cadre de l’affaire dite « Pétrole contre nourriture », le groupe confirme aujourd’hui, par voie de communiqué, avoir rendu publique dans son document de référence 2009 sa mise en examen dans cette affaire le 22 février 2010. « Contrairement à ce qu’a pu affirmer ce matin un quotidien français, il ne s’agit en aucun cas d’une nouvelle affaire » explique-t-il.
Dans ce communiqué, Total rappelle donc que « cette mise en examen intervient huit ans après le début de l’instruction et trois ans après l’avis de clôture de cette instruction, sans qu’aucun élément nouveau n’ait été versé au dossier. Le Parquet avait par ailleurs estimé que les cadres du groupe étaient étrangers à toutes les infractions pour lesquelles ils avaient été mis en examen et requis un non-lieu en septembre 2009.
Néanmoins, des faits de corruption, de complicité et de recel de trafic d’influence sont maintenant reprochés à Total S.A. par un nouveau juge d’instruction en charge du dossier depuis fin 2009. Ce dernier considère que Total aurait sciemment acquis des barils de pétrole que l’Irak aurait attribués à des personnalités françaises en échange de leur influence auprès d’autorités françaises. Le juge considère également que Total aurait corrompu des agents publics irakiens pour pouvoir acheter des barils de pétrole en violation de l’embargo« .
Total reste confiant
« Le rapport de la commission d’enquête indépendante créée par l’ONU (rapport Volcker) a écarté tout grief de corruption dans le cadre du programme « Pétrole contre nourriture ». Nous restons confiants pour la suite de cette enquête et sur le fait qu’il sera établi que Total ne peut se voir reprocher les faits cités« .
Total tient enfin à ajouter que le groupe « n’est en aucune façon visée par la procédure indemnitaire intentée par l’Irak à l’encontre de plusieurs sociétés concernées par le programme Oil for Food. Quelle que soit la complexité des contextes dans lesquels nous intervenons, le groupe exerce ses activités dans le respect des lois et de son code de conduite« .
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