Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau confirment la décision du gouvernement de mettre en place l’éco-redevance kilométrique, dont le principe a été voté dans la loi Grenelle 1 et les modalités décidées dans la loi de finances 2009. Cette éco taxe devra être acquittée par les poids-lourds pour l’utilisation du réseau routier national non concédé et des routes départementales susceptibles de subir un report de trafic… mais seulement à partir de 2012.

L’éco-taxe poids-lourds est sur les rails, mais sur une micheline. Issue du Grenelle Environnement, cette éco-redevance prévue pour 2011, est confirmée mais reportée en 2012. Elle vise la mise en place d’une fiscalité plus écologique qui pèse sur les trafics réellement effectués plutôt sur le coût du travail et les biens des entreprises de transport routier, Ainsi qu’une fiscalité plus juste qui touche tous les poids-lourds quel que soit leur nationalité.

Selon le ministère de Jean-Louis Borloo, cette taxe représente également un « signal-prix » qui favorise le report modal grâce à un mécanisme de répercussion de la taxe sur les chargeurs, et de nouvelles ressources pour la construction des infrastructures de transport décidées lors du Grenelle Environnement.

Mise en place en 2012

S’agissant de sa mise en place, concrètement, une concertation avec les Conseils généraux est en cours afin de préciser les routes départementales sur lesquelles l’éco-redevance sera perçue. Il faut noter que la majorité des Conseils généraux souhaitent étendre le réseau taxable à leur profit.

Le choix de l’entreprise qui mettra et ?uvre le système de perception de la taxe est également en cours : les entreprises sélectionnées en août 2009 ont remis leur proposition initiale en janvier 2010. Le dialogue compétitif en cours permettra aux candidats de finaliser leur offre en septembre 2010 et au Gouvernement de signer un contrat de partenariat avec le lauréat avant la fin de l’année.

A ce stade, il ressort de l’analyse des offres initiales remises par les candidats que le déploiement du dispositif serait achevé sur l’ensemble du territoire en 2012 après une expérimentation de plusieurs mois en Alsace.

Décision « incohérente et inacceptable »

Les écologistes de France Nature Environnement et la CFDT ont qualifié cette décision de report « incohérente et inacceptable ». « On est donc loin de la prise en compte des dégâts environnementaux et aussi sociaux de la course aux plus bas coûts », regrettent l’ONG et le syndicat.