Jean-Louis Borloo, Bruno Le Maire, le ministre de l’Agriculture et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie ont pris connaissance vendredi dernier de l’avis du Haut Conseil des Biotechnologies concernant le dossier de mise en culture du maïs génétiquement modifié Bt11.
Cette mise en culture doit être soumise à une décision européenne lors d’un Conseil des ministres dont la date n’est pas fixée. Les autorités françaises rappellent qu’elles attendent l’application des conclusions unanimes du Conseil des ministres de l’Environnement de décembre 2008 sur le renforcement préalable de l’évaluation environnementale et socio-économique communautaire et demandent qu’un bilan en soit présenté rapidement aux États membres. La Commission a annoncé qu’elle proposerait avant toute nouvelle décision d’autorisation une nouvelle procédure adaptée à la diversité des États membres.
Au terme de l’analyse de l’ensemble des données fournies par le pétitionnaire et de données supplémentaires disponibles dans la littérature scientifique, le comité scientifique du HCB considère alors que la mise en culture du maïs Bt11 est acceptable, si elle est accompagnée de mesures propres à :
– vérifier l’absence d’utilisation de la tolérance aux herbicides conférée par le gène pat,
– vérifier la mise en place de zones refuges selon les recommandations du présent avis, ces zones permettront de réduire l’intensité de la sélection et donc de retarder, voire d’empêcher, l’éventuelle apparition d’une résistance.
– améliorer le plan de surveillance post-commercialisation selon les recommandations du présent avis tant pour le plan de surveillance spécifique que pour le plan de surveillance générale.
L’avis et la recommandation détaillés du HCB résultent d’un travail scientifique et socio-économique d’une grande qualité. Le gouvernement se fondera sur les analyses délivrées par le comité scientifique et le comité économique, éthique et social du HCB pour prendre toute décision relative au Bt11.
> Pour en savoir + : le rapport détaillé du HCB
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