La Commission européenne a publié hier les résultats d’une enquête Eurobaromètre indiquant qu’une majorité écrasante de citoyens estime qu’une législation européenne en matière de gestion des déchets radioactifs serait utile. Aussi bien la population des pays équipés de centrales nucléaires que celle des pays n’ayant pas choisi ce type de production se montrent préoccupées par les risques que représentent les déchets radioactifs pour leur sécurité.

Günther Oettinger, membre de la Commission responsable de l’énergie, explique que « tous les citoyens européens partagent les mêmes craintes, indépendamment de l’implantation de centrales nucléaires dans leur pays ou non. Nous devons prendre ces inquiétudes au sérieux et nous assurer que les déchets radioactifs sont éliminés de manière sûre pour la population et l’environnement« .

Gestion des déchets et sureté nucléaire

82 % des citoyens européens estiment que la gestion des déchets radioactifs devrait être réglementée au niveau européen, selon les résultats de l’enquête Eurobaromètre spéciale intitulée « Les Européens et la sûreté nucléaire« . Ce sentiment s’exprime avec une constance absolue dans l’ensemble de l’Union européenne. Ainsi, il est quasiment unanime à Chypre (93 %), en Hongrie (90 %), aux Pays-Bas (90 %) et en Slovénie (90 %). À l’autre bout de l’éventail, dans les pays où ce point de vue rassemble le moins de suffrages, se dégage tout de même une majorité solide (Autriche 59 %, RU 60 % et Malte 62 %).

Alors que les Européens s’inquiètent aussi que des matières nucléaires puissent être utilisées à mauvais escient et à des fins terroristes, une large majorité (59 %) pense qu’une exploitation sûre des centrales nucléaires est possible. La moyenne pour l’UE demeure stable par rapport à l’enquête effectuée en 2006. Les résultats diffèrent notablement selon les pays: dans 14 pays, les réponses indiquant un accord avec cette déclaration ont progressé en particulier en Irlande (+11 %), en Pologne et au Luxembourg (+9 %), ainsi qu’à Malte, en Estonie et en Italie (+ 6 %). Elles ont par contre reculé en Bulgarie (- 9 %), en Allemagne (- 7 %), en France et en Roumanie (- 5 %).

Contexte

Il appartient aux États membres de faire ou non le choix de l’énergie nucléaire. Actuellement, 15 pays de l’UE sur 27 se sont dotés de centrales nucléaires mais il n’existe que quelques projets de centres de stockage définitif pour les catégories les plus dangereuses de déchets radioactifs. La Commission européenne proposera une législation européenne sur la gestion des déchets radioactifs au cours du deuxième semestre 2010. Elle effectue actuellement une consultation publique sur cette proposition de législation.

Si la Commission admet tout à fait que le choix du bouquet énergétique relève de la compétence nationale, l’UE travaille néanmoins à l’établissement d’un cadre législatif le plus moderne qui soit en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et de gestion des déchets radioactifs. Le traité Euratom prévoit expressément que l’établissement de normes de base en matière de sûreté est une compétence de l’UE.