Les députés de Strasbourg se sont prononcés contre l’intégration dans l’alimentation européenne de tout produit issu d’animaux clonés. Par ailleurs, les élus européens souhaitent également interdire les aliments produits au moyen de nanotechnologies, avant d’être assuré de leur innocuité.

Les produits alimentaires dérivés des animaux clonés et de leur descendance doivent être exclus du projet de législation sur l’autorisation des « nouveaux aliments« , ont estimé les députés de la commission de l’environnement, ce mardi. Les aliments issus d’un processus de nanotechnologies doivent également être soumis à une évaluation de risque spécifique avant que leur utilisation puisse être approuvée et qu’ils soient étiquetés, ont-ils ajouté.

La proposition destinée à mettre à jour le règlement sur les nouveaux aliments vise à simplifier et à centraliser la procédure afin de les autoriser en préservant la sécurité alimentaire et la santé humaine. Seuls les nouveaux produits alimentaires inclus sur la liste communautaire (après l’évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments) peuvent être mis sur le marché.

Les nouveaux aliments sont définis comme n’ayant pas été consommés d’une manière sensible dans l’UE avant mai 1997, lorsque la première législation sur les nouveaux produits alimentaires a été introduite. Ils comprennent les produits alimentaires qui se sont récemment développés tels que les aliments issus de nouveaux processus de fabrication comme les nanotechnologies, mais aussi les produits alimentaires traditionnellement consommés uniquement en dehors de l’UE.

Les députés ont réaffirmé leur détermination à exclure les produits alimentaires dérivés des animaux clonés et à s’assurer que certaines exigences de sécurité et d’étiquetage seront en place pour les aliments autorisés produits à l’aide des nanotechnologies. L’objectif est d’assurer un niveau élevé de sécurité alimentaire ainsi que la protection du consommateur, de l’environnement et de la santé animale, sur la base du principe de précaution.

Exclure les produits alimentaires dérivés des animaux clonés

Les députés se sont prononcés pour exclure entièrement les aliments dérivés des animaux clonés et de leur descendance du champ d’application de cette législation. La proposition initiale de la Commission comprenait  les aliments dérivés d’animaux clonés – mais non de leur progéniture – et le Conseil s’est prononcé en faveur de l’inclusion des aliments issus d’animaux clonés et de leur descendance. Les députés ont demandé à la Commission de présenter une proposition législative distincte en vue d’interdire les aliments dérivés d’animaux clonés et de leur progéniture.

Par ailleurs, les députés ont estimé que les aliments produits au moyen de nanotechnologies doivent rester exclus de la liste communautaire jusqu’à ce qu’ils aient subi des évaluations de risques spécifiques et appropriées et que les effets possibles des matériaux  « nano » sur la santé soient mieux compris. Le projet de législation définit les nanomatériaux manufacturés comme ayant une ou plusieurs dimensions de moins de 100 nm. Tout ingrédient contenu sous la forme d’un nanomatériau devra être clairement indiqué dans la liste des ingrédients.

Avant d’inclure un nouvel aliment dans la liste communautaire des produits autorisés dans l’UE, l’avis du Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies quant aux incidences morales et environnementales devra être sollicité si cela s’avère nécessaire, estiment les députés. Le rapport de codécision de Kartika Liotard a été approuvé au sein de la  commission  parlementaire par 42 voix en faveur, 2 contre et 3 abstentions. Le vote en session plénière est actuellement prévu pour juillet.