Lancée en 2006, le plan d’action pour le bien-être animal de l’Union européenne a été appliqué de manière « satisfaisante » selon le Parlement de Strasbourg. Mais les députés reconnaissent qu’il faut multiplier à l’avenir les inspections et prévoir des sanctions plus efficaces.

« Toutefois les actions visant à réduire les antibiotiques néfastes pour l’alimentation des animaux ont été couronnées de succès », se réjouit le Parlement européen. C’est l’une des principales satisfactions du rapport sur le plan d’action du bien-être animal approuvé hier par les députés européens.

« Un haut niveau de protection animale, de l’élevage à l’abattage, est de nature à influencer positivement la sécurité et la qualité des produits et à être bénéfique pour tous les consommateurs de l’UE », souligne une résolution adoptée mercredi. La résolution rédigée par Marit Paulsen demande à la Commission de présenter d’ici 2014, « une proposition de législation européenne générale sur le bien-être animal, qui, se fondant sur les connaissances scientifiques disponibles et sur des expériences éprouvées, contribue à forger une acception commune de la notion de bien-être animal, des coûts associés et des principes fondamentaux applicables en l’espèce ». Mais avant cette date, il faut déjà s’assurer d’ « une application correcte des règles existantes » soulignent les députés.

Mêmes exigences pour les produits importés

« La législation européenne sur le bien-être animal devrait définir un niveau minimal commun de bien-être animal dans l’Union européenne, condition sine qua non pour garantir une concurrence libre et équitable dans le marché intérieur », souligne la résolution. Dans le même temps,  affirment les députés, « il importe de s’assurer de la bonne application des réglementations déjà existantes », qu’elles soient générales ou spécifiques en citant, par exemple, l’interdiction des cages en batterie pour les poules, la réglementation concernant le transport des animaux et les conditions d’élevage des oies et des canards.

Pour une législation renforcée en matière de bien-être animal, le budget de l’Union doit prévoir suffisamment de moyens pour permettre à la Commission de mener à bien ses missions de contrôle, insiste le Parlement. De plus, les produits importés devraient être conformes aux mêmes exigences, relatives au bien-être animal, que celles imposées aux agents économiques européens.

Le Parlement se félicite de la réduction sensible d’antibiotiques donnés aux animaux dans les États membres suite à leur interdiction dans l’Union européenne comme facteur de croissance, même si ces substances demeurent autorisées aux Etats-Unis et dans certains autres pays ; attend toutefois de la Commission et des États membres qu’ils traitent de manière responsable le problème de plus en plus préoccupant que représente la résistance des animaux aux antibiotiques.

Réseau européen pour le bien-être des animaux

Un réseau européen pour le bien-être des animaux est également proposé par le Parlement, comme prévu dans une communication de la Commission d’octobre 2009. Il devrait utiliser les structures existantes à la Commission ou dans les États membres, avoir la tâche de coordonner et de procurer une aide, y compris assurer une formation aux acteurs de la chaîne alimentaire, et faciliter les essais de nouvelles technologies.