L’examen du projet de loi Grenelle entre dans sa phase finale aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Dans la nuit, les députés ont largement débattu autour des dispositions très controversées sur l’implantation de nouvelles éoliennes dans l’Hexagone, se séparant sans avoir eu le temps de voter.

D’un côté, le PS et les Verts, farouches défenseurs d’un développement rapide de l’énergie éolienne. De l’autre, les députés UMP et PCF qui souhaitent quant à eux un encadrement très strict des nouvelles implantations, imposant un seuil minimum de 15 MégaWatts. Les débats autour de l’éolien ont donc été vifs cette nuit à l’Assemblée.

L’auteur de cette disposition très controversée du projet de loi Grenelle 2, Patrick Ollier a annoncé hier un amendement destiné à la supprimer mais en raison de l’heure tardive des débats, les députés se sont séparés avant d’avoir pu le voter. de son côté, Jean-Louis Borloo a tenté d’apaiser les esprits en proposant une clause de revoyure dans trois ans. « Tous les ans, le gouvernement adressera au Parlement l’état des raccordement avec une clause de revoyure en 2013« . « Nous voulons maintenir un rythme de 500 (éoliennes) par an, nous voulons en même temps protéger les paysages et nous voulons un minimum de concentration« , ajoute le ministre d’Etat.

ICPE ou pas ?

Une autre mesure a longuement été débattue hier soir. Il s’agit de celle qui vise à soumettre les éoliennes au régime des installations classées pour la protection de l’environnement, ICPE. « L’ICPE, c’est une procédure qui date de 1810 qui est parfaitement éprouvée, maîtrisée et sécurisée » justifie Jean-Louis Borloo avant de préciser que les blanchisseries y étaient elles-même soumises.

Enfin,  au cours de cette soirée, le gouvernement a soumis à approbation les tarifs de rachat d’énergie décidés début 2010 et destinés à soutenir le développement des énergies renouvelables. Ce sont « les tarifs les plus élevés d’Europe » précise Jean-Louis Borloo, mais le but est de « rattraper notre retard dans cette filière« .