Le gouvernement doit rencontré les élus locaux ce matin afin d’évoquer le projet de réforme des taxes locales d’électricité, les TLE. Selon l’information révélée aujourd’hui par Les Echos, ce projet impliquerait une hausse des tarifs de l’ordre de 150 millions d’euros pour la plupart des grandes entreprises.

Le gouvernement doit donc discuté aujourd’hui avec les élus locaux du projet de loi de réforme des taxes locales d’électricité acquitté par les ménages et les entreprises. Pour rappel, la France avait jusqu’au 1er janvier 2009 pour adapter à la réglementation européenne qui remonte à une directive de 2003. Ces taxes prélevées par les départements et les communes figurent sur la facture EDF.

Le projet dont Les Echos a obtenu une copie indique que, selon les recommandations de la Commission, les taxes locales devront donc être prélevées non plus sur le montant de la facture mais sur la quantité d’électricité consommée, à hauteur de 1 euro par mégawattheure pour les ménages et 50 centimes pour les entreprises.  Les particuliers ne devraient donc pas tapir de cette réforme en revanche, pour les entreprises, la situation est tout autre.

Une facture de 150 millions d’euros

Les grandes entreprises, qui ne s’acquittaient pas de ce type de taxe auparavant, et dont la consommation excède parfois les 250 kilovoltampères, cette réforme représente un surplus d’impôt de l’ordre de 150 millions d’euros au bénéfice de l’Etat. Toutefois, certains secteurs industriels restent exclus de cette réforme. c’est notamment le cas de la réduction chimique ou encore des procédés métallurgique.

Quant aux élus locaux déjà échaudés par la suppression de la taxe professionnelle, cette réforme ne devrait pas modifier considérablement la situation actuelle. Elle ne devrait pas réduire leur autonomie fiscale. Ils pourront par exemple continuer de moduler le niveau des ces taxes pour les entreprise sou encore refuser des les appliquer. Les taxes départementales d’un euro sur la consommation des ménages, suffisent à atteindre le niveau minimum imposé par Bruxelles.