Les satellites de l’UE qui observent la surface de la Terre à des fins de sécurité et d’environnement ont franchi une étape décisive mardi, les députés de la commission de l’industrie ayant approuvé à l’unanimité un projet de règlement qui prévoit une base juridique pour ce programme et plus de 107 millions d’euros pour ses opérations initiales en 2011-2013. Le règlement doit encore être approuvé par l’Assemblée plénière, probablement en juin.

Comme le programme de navigation par satellites Galileo, l’initiative d’observation de la Terre GMES est un système mis au point par l’Union européenne. Le projet permet de mieux gérer l’environnement et de renforcer la sécurité des citoyens. À la différence de Galileo, GMES sera dès le départ financé à l’aide de moyens publics.

Le contrôle de la terre a pour objectif principal de fournir des données détaillées sur l’environnement et la sécurité adaptées aux besoins des utilisateurs. Le programme devrait stimuler l’innovation, la recherche et le développement technologique et également devenir un outil essentiel pour soutenir la biodiversité, la gestion des écosystèmes, ainsi que l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.

Les données d’observation par satellite peuvent aider les services d’urgence à faire face, plus rapidement et plus efficacement, aux catastrophes naturelles ou d’origine humaine, telles que les tremblements de terre, les inondations et les déversements de pétrole. Ces données peuvent également éclairer le processus décisionnel dans la gamme des politiques concernant le sol et la gestion de l’eau, l’agriculture, les forêts, l’énergie, les services publics, le développement urbain, les infrastructures et les transports.

Le financement de la phase opérationnelle

Dans la phase dite de « validation pré-opérationnelle« , les services GMES ont été développés grâce à des projets du septième programme-cadre de recherche de l’UE. Pour entrer dans la phase opérationnelle, le programme a désormais besoin d’une nouvelle base juridique et d’un financement supplémentaire apportés par le nouveau règlement, en vue de démarrer ses opérations initiales en 2011-2013.

Le financement de l’UE prévu pour la phase des opérations initiales de 3 années est de 107 millions d’euros, complété par 209 millions provenant du thème « Espace » du programme de recherche-cadre prévu pour l’accompagnement des actions de recherche. Le programme GMES devrait être pleinement opérationnel d’ici 2014. La coordination technique et la mise en oeuvre relèveront de la responsabilité de l’Agence spatiale européenne (ASE).

Libre accès à l’information

Les députés de la commission parlementaire ont largement préconisé un accès ouvert aux données recueillies par satellite et cette disposition est incluse dans le projet final. Toutes les informations, sauf celles concernant la sécurité des données sensibles, seront pleinement et librement accessibles par le biais de licences gratuites et d’un régime d’accès en ligne. Ce qui devrait maximiser les avantages pour le plus grand nombre d’applications et favoriser un marché « en aval ». Ainsi, les entreprises de logiciels – petites et moyennes – pourront développer de nouvelles applications.