L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi dit « Grenelle 2 ». C’est une victoire pour Jean-Louis Borloo, qui a défendu ce texte de mesures environnementales, pour certaines décriées, dans un vent devenu défavorable.

« Un texte majeur vient d’être adopté » affirme le ministre de l’Ecologie. Malgré les nombreuses critiques qui se sont abattus sur le projet de loi, l’opposition des Verts, la défiance de certaines associations écologistes, et le lobbying des anti-éoliens ou encore des pro-pesticides, Grenelle 2 a été voté hier par les députés.

Pour Jean-Louis Borloo : « c’est un texte majeur qui vient d’être adopté. Confirmant les objectifs du Grenelle 1 qui permettait à la France de rattraper son retard en matière de développement durable, et de préparer l’avenir, le Grenelle 2 permet à la France de prendre une longueur d’avance dans l’ensemble des secteurs de la croissance verte. »

Compromis, reculades, avancées ?

Texte de compromis pour les uns, très décevants pour les autres, reculades pour certains écologistes, le Grenelle 2 a provoqué des échanges nettement moins consensuels que son prédécesseur. Malgré tout, la plupart des associations écologistes parties prenantes des tables rondes fondatrices de ce processus considèrent le Grenelle 2 comme une avancée positive, même s’ils espéraient mieux.

Le ministère de l’Ecologie qui se félicite de cette adoption rappelle les principales ruptures déjà accomplies ou engagées ainsi que les principales avancées contenues dans le texte. Ainsi, Jean-Louis Borloo évoque une « révolution dans le bâtiment ».

En la matière, le processus du Grenelle, c’est notamment une nouvelle norme de construction de 50 kWh/m2 (3 fois moins que la norme actuelle et 6 fois moins que la moyenne dans le bâti existant). Mais c’est aussi 20 000 demandes de certification en BBC (20 fois plus qu’en 2007), la signature de 120 000 éco-prêts à taux zéro et la rénovation de 40 000 logements sociaux sur les 800 000 programmés.

Une « révolution » dans les transports et le logement

Dans ce domaine, le ministère souligne les avancées du Grenelle 2 avec l’obligation d’informer les futurs occupants d’un logement sur sa performance énergétique, mais aussi la simplification des procédures pour la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein des copropriétés.

C’est également une « révolution dans l’automobile » selon le ministère de l’Ecologie. Parmi les ruptures obtenues : la baisse des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs de 149 g/km à 131 g/km (soit 1g/mois contre 1 g/an précédemment), 2,5 millions de véhicules qui ont bénéficié du bonus écologique, un parc français de véhicules neufs « le plus sobre d’Europe », un super-bonus écologique de 5.000 euros pour l’achat de véhicules très faiblement émetteurs ou encore une commande publique de 60 000 véhicules électriques.

En matière d’automobile, les avancées du Grenelle 2 concernent la possibilité pour les communes de créer et d’entretenir des infrastructures de charges de véhicules électriques et la création d’un label pour « l’auto-partage ». Mais le Grenelle 2, ce sont également des mesures dans les transports collectifs, avec notamment la construction de 365 km de lignes de Transport en commun en site propre (TCSP) supplémentaires ce qui doublera l’offre existant (plus qu’au cours des 34 dernières années), dans l’agriculture avec le développement du bio. C’est le texte intéresse aussi la santé avec notamment le Plan national santé environnement 2, ou encore les déchets.

Eoliennes sauvées

Enfin, en matière d’énergie, le Grenelle 2 comprend la construction de la construction de 500 mâts d’éoliennes par an en visant l’objectif de 19 000 MW raccordés en 2020, la possibilité pour toutes les personnes morales d’installer des panneaux photovoltaïques et de bénéficier du tarif d’achat et la généralisation des bilans de gaz à effets de serre aux entreprises de plus de 500 salariés et aux collectivités de plus de 50 000 habitants avant fin 2012.

Le mouvement des Verts n’a pas voté le texte, dénonçant un Grenelle 2 devenu une coquille vide. Selon Cécile Duflot, « énormément de choses ont été massacrées ». Plus positif, pour France Nature Environnement, le Grenelle 2, c’est « une bouteille ni tout à fait pleine, ni tout à fait vide ». Si selon le collectif écologiste, des « lacunes persistent », c’est une « étape » qu’il fallait franchir pour « continuer à avancer ».