Les révélations sur le contenu d’un rapport encore confidentiel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) n’en finissent de provoquer des réactions. Selon EDF comme le ministère de l’Energie, les projections de la CRE qui évoquent une hausse de 11,4% des tarifs d’EDF pour 2010 sont totalement fausses.

A quoi faut-il s’attendre en matière de prix de l’électricité ? Toujours sensible, cette question revêt un caractère encore plus délicat en période de crise. Hausse ? Et si oui à quelle hauteur ? A en croire les indiscrétions obtenues par Le Parisien, la hausse sera forte.

Pour la CRE, le projet de loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) qui devrait élargir l’ouverture du marché de l’électricité en France devrait entraîner une hausse de 11,4% des tarifs d’EDF pour les particuliers en 2010, et de 3,5% par an jusqu’en 2025. Pour les tarifs aux entreprises, la hausse atteindrait 14,8% cette année, puis 3,7% par an.

« Ce sont les consommateurs qui triquent »

A peine publiées, ces informations ont fait l’effet d’une bombe, tant chez EDF, qu’à l’Assemblée, et sous les lambris du ministère de l’Ecologie et de l’Energie. Plusieurs députés ont réagi rapidement à cette annonce. Pour François Brottes, élu de l’Isère, « on prépare un scénario de hausse avec des arguments techniques, mais derrière ça, forcément, celui qui trinque ce sont les consommateurs« .

Du côté de la majorité, on se dit attentif à toute hausse excessive en cette période de crise. « Dans la période de crise actuelle, il serait tout à fait déplacé de voir les prix de l’électricité augmenter dans les termes qui ont été évoqués par la Commission de régulation de l’énergie« , a prévenu le député UMP Hervé Mariton.

Sans démentir tout à fait une hausse dans les cartons d’EDF, Patrick Ollier, le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, a joué l’apaisement. « Il est hors de question qu’il y ait une augmentation de 11% des tarifs aux usagers. Je voudrais rassurer ceux qui m’entendent et je regrette qu’on puisse faire ce genre d’interprétations » a affirmé le député UMP, tout en reconnaissant qu' »il y aura certainement des augmentations » mais qui rentrent « dans le cadre de ce que le gouvernement est prêt à accepter« .

Démenti catégorique d’EDF et du gouvernement

Chez EDF, on nie toute hausse directe de la Nome sur les tarifs de l’électricité. Interrogée par l’Associated Press, une responsable de la communication d’EDF a dénoncé « les allégations fausses et dénuées de tout fondement de la CRE« , sans toutefois rentrer précisément dans les détails. On sait qu’Henri Proglio, nouveau président de l’électricien français, a l’ambition de faire bouger les lignes en matière de tarification.

De son côté, le ministère de l’Énergie dément également catégoriquement les rumeurs relatives aux tarifs de l’électricité. Le ministère rappelle que le projet de loi Nome ne traite pas du niveau des tarifs de l’électricité, mais organise les rapports entre fournisseurs d’électricité, en garantissant à chacun d’eux, dès lors qu’il a des clients en France, un approvisionnement en électricité à un prix représentatif des coûts de la production d’électricité en France, donc plus compétitif que celui qu’il peut trouver aujourd’hui sur le marché.

Par ailleurs, le ministère de Jean-Louis Borloo souligne que le projet de loi NOME pérennise les tarifs réglementés pour tous les ménages et petits consommateurs professionnels. De surcroît, la mise en place de la réversibilité, confirmée hier par l’Assemblée Nationale, assure une complète et pérenne liberté de choix des clients entre les offres réglementées ou non.

Le gouvernement garde la main sur les tarifs

Selon le ministère de l’Energie, « le projet de loi Nome permet aux consommateurs industriels qui bénéficient aujourd’hui des tarifs réglementés, de les conserver jusqu’en 2015, date après laquelle ils ne seront plus nécessaires dès lors que les fournisseurs disposeront d’un approvisionnement compétitif en électricité dont ils feront bénéficier leurs clients« . Enfin, le ministère souligne que le gouvernement est responsable de la détermination des tarifs réglementés et nul autre n’a autorité aujourd’hui pour établir des orientations à ce sujet.

A ce titre, le gouvernement rappelle que les tarifs réglementés continueront, comme ils l’ont toujours été, à être fixés selon une logique industrielle et économique, c’est-à-dire refléteront de façon responsable l’évolution des charges et des investissements du système électrique français. Selon le ministère, « le parc de production électrique en France est le plus compétitif d’Europe et les prix et tarifs continueront de refléter cette compétitivité« .