Suite aux problèmes rencontrés par la filière et mis à jour par Aliapur, Chantal Jouanno se félicite des accords qui ont été signés avec les constructeurs automobiles et les manufacturiers de pneumatiques pour améliorer rapidement la collecte des pneumatiques usagés.

La réglementation relative à l’élimination des pneumatiques usagés prévoit que les producteurs sont tenus de collecter puis de valoriser, à leur frais, dans la limite des tonnages qu’ils ont mis sur le marché national l’année précédente, les pneumatiques usagés que les garages tiennent à leur disposition.

En 2009, le fléchissement du marché des pneumatiques de remplacement s’est traduit par une baisse des mises sur le marché (- 5% pour les pneus véhicules légers, – 20% pour les pneus poids lourds). Les pneumatiques usagés à collecter représentent ainsi ponctuellement un tonnage supérieur à celui des commandes que les opérateurs de la filière, notamment Aliapur et France Recyclage Pneumatiques, ont reçues de la part des producteurs. Certains garages se voient contraints de stocker les pneumatiques usagés.

Un dispositif d’urgence

Conscient des tensions observées sur le terrain et des risques sanitaires et environnementaux liés au stockage de pneumatiques usagés, le ministère du développement durable, en concertation avec les différents acteurs concernés, a mis en place un dispositif d’urgence pour collecter le surplus de pneumatiques usagés. Les accords signés avec les constructeurs automobiles et les manufacturiers prévoient :

– une prise en charge supplémentaire d’ici fin août par les manufacturiers de 10 000 tonnes de pneumatiques usagés en avance sur les quotas 2011 ;

– des échanges réguliers entre le ministère, les constructeurs automobiles et les manufacturiers d’ici fin août afin de disposer d’un diagnostic commun et partagé des flux de pneumatiques de la mise en marché jusqu’à la collecte des pneumatiques usagés ;

– une réunion début septembre afin de préciser, sur la base du diagnostic réalisé, les responsabilités des producteurs et la prise en charge du surplus de pneumatiques usagés pour la fin de l’année ;

– une révision de la réglementation relative à l’élimination des pneumatiques usagés d’ici deux ans en bonne intelligence avec celle de la réglementation sur les véhicules hors d’usage ;

– un renforcement par l’Etat des contrôles des producteurs non contributeurs.